| Question N° :
58840
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de
Mme
Feidt Nicole
(
Socialiste
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
12/03/2001
page :
1478
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chèques-service
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Analyse :
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associations
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de donner aux associations l'accès aux chèques emploi-service lorsqu'elles ont ponctuellement recours à un salarié pour exécuter des travaux d'entretien ou administratifs. Elle lui indique que cette mesure serait de nature à faciliter l'embauche temporaire évitant ainsi le recours au travail clandestin. Elle lui demande donc quelles mesures entend retenir le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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