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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de rémunération des personnes employées par des associations. En effet, les chèques-emploi-service étant exclusivement réservés aux personnes physiques, les associations sont contraintes d'établir des feuilles de paie quel que soit le nombre d'heures pour lesquelles elles ont recours à un intervenant extérieur. Pour des petites structures, ce sont parfois des formalités difficiles à accomplir qui peuvent par la même occasion freiner leur dynamisme. Aussi, il souhaiterait connaître sa position afin de savoir si des mesures sont envisagées pour remédier à ce problème.
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