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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite. Actuellement, le temps passé sous les drapeaux est pris en compte dans le calcul des trimestres de cotisation dès lors que la personne concernée a travaillé au moins pendant trois mois avant son incorporation. Si cette condition n'est pas remplie, le temps de service militaire n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Par ailleurs, depuis les années 1960, près d'un tiers des Français n'a pas effectué son service pour diverses raisons (réforme, exemption...). Dans ce cas, les personnes concernées ont pu travailler un an plus tôt et pourront donc partir à la retraite un an plus tôt que les personnes ayant donné un an ou plus à la Nation. Cette question est d'autant plus aiguë à l'approche de la fin de la conscription prévue pour le 31 décembre 2002. Il lui demande si une évaluation de la charge financière correspondant à la prise en compte de cette revendication pouvait être engagée dans un souci d'équité.
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