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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les graves problèmes d'allergie alimentaire liés au gluten. Il s'agit notamment de la maladie coeliaque inhérente au gluten contenu dans les céréales (blé, orge, seigle... et leurs dérivés). Des études récentes ont montré une prévalence de 1 pour 350 ; cette maladie pourrait ainsi toucher 200 000 personnes en France. Le seul traitement est un régime sans gluten, à suivre strictement sous peine de complications pouvant entraîner des lymphomes. Or, le gluten est omniprésent dans l'alimentation actuelle, parfois sous des formes cachées (protéines végétales hydrolysées, amidon, amidon modifié...) dont l'origine n'est pas mentionnée. En matière d'étiquetage, l'abaissement du seuil de 25 % à 5 %, même si on peut le saluer, n'a pas résolu fondamentalement le problème puisque, de toute façon, les personnes resteront allergiques, le produit étant toujours présent ! En conséquence, ne serait-il pas possible de faire de l'étiquetage du gluten un objectif de sécurité, c'est-à-dire d'imposer aux industries pharmaceutiques et alimentaires de mentionner sur l'étiquette la présence ou l'absence de gluten : « sans gluten » ou « avec gluten » ? Cette mesure simple permettrait d'offrir une meilleure qualité de vie aux personnes intolérantes à vie à ce produit.
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Texte de la REPONSE :
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La fréquence croissante des allergies alimentaires, dont celles liées au gluten ainsi que leurs conséquences parfois graves, ont amené les pouvoirs publics à mettre en oeuvre des mesures pour apporter aux individus atteints de tels troubles une meilleure information sur la composition des denrées alimentaires qu'ils consomment. En effet, un individu souffrant d'une allergie alimentaire démontrée doit éviter de consommer des aliments contenant la substance responsable de ses troubles. Il a donc besoin de disposer des informations lui permettant d'opérer une sélection fiable des aliments qu'il achète. Dès 1993, une réforme de la norme générale sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées du Codex alimentarius a été initiée pour parvenir à cet objectif. Il a été constaté que les trois règles relatives à l'indication des ingrédients sont telles que la liste figurant sur l'étiquette d'un produit alimentaire n'en donne pas toujours la composition complète et précise. Tout d'abord, les auxiliaires technologiques et les additifs dits de transfert ne sont pas considérés comme des composants et n'ont donc pas à être déclarés. Ensuite, les ingrédients composés peuvent, dans certaines conditions, être déclarés sous leur propre dénomination sans qu'elle soit suivie de l'énumération de tous les éléments dont ils sont eux-mêmes constitués. De plus, il est possible de recourir à des noms de catégories telles que « amidon » ou « huile végétale » sans que soit précisée la nature de la matière première végétale qui a été utilisée. En 1999, le Codex a établi une liste des substances à l'origine des intolérances alimentaires considérées comme majeures et les trois règles évoquées ci-dessus ont été supprimées. Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine et épeautre) font partie de cette liste. La norme Codex prévoit donc désormais que toute substance obtenue à partir des espèces céréalières contenant du gluten et volontairement utilisée dans la fabrication d'un aliment doit être déclarée dans la liste des ingrédients en précisant de quelle céréale elle provient. La réglementation européenne sur l'étiquetage, constituée par la directive 2000-13 du 20 mars 2000, n'a pas encore totalement évolué dans le même sens. Toutefois, une directive du 27 janvier 1997, transposée par un arrêté du 29 septembre 1998, a rendu obligatoire, à compter du 14 février 2000, de préciser, pour les amidons et les amidons modifiés, leur origine végétale spécifique lorsque ces ingrédients peuvent contenir du gluten. Pour le reste, la Commission devrait prochainement présenter un projet de modification de la directive 2000-13, comme elle s'est engagée à le faire dans son livre blanc sur la sécurité alimentaire. Le Gouvernement, lors de la présidence française de l'Union européenne, est officiellement intervenu auprès de ses services pour lui rappeler l'importance et l'urgence de cette réforme.
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