FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 58888  de  M.   Laffineur Marc ( Démocratie libérale et indépendants - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/03/2001  page :  1493
Réponse publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6192
Date de changement d'attribution :  02/07/2001
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  secourisme
Texte de la QUESTION : M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème des soins médicaux dispensés dans les établissements scolaires. En application du décret du 6 janvier 2000 de l'éducation nationale qui stipule que toute personne est responsable de la santé de nos enfants sans formation précise, plusieurs parents et associations souhaiteraient une amélioration du brevet de secouriste sous la forme d'un cinquième niveau, adapté à l'enseignement scolaire, afin de sécuriser l'encadrement des enfants. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette demande et de répondre aux attentes des parents concernés par la sécurité de leurs enfants. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'éducation nationale a déjà exprimé sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de la pratique du secourisme, tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. La formation au secourisme des personnels et des élèves a pour but notamment de renforcer le dispostif de prévention, de protection et de soins des personnes, lorsque des accidents surviennent dans les établissements scolaires, comme le rappelle le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui a été au B.O. n° 1 du 6 janvier 2000. La formation au secourisme est un enseignement qui repose sur le principe du volontariat, tant pour les personnels formateurs de l'éducation nationale, titulaires du monitorat aux premiers secours, que pour les élèves désireux d'acquérir une formation dans ce domaine. Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 8 novembre 1991 précisent les modalités de la formation de base aux premiers secours dont l'objectif est de permettre aux personnels comme aux élèves d'acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés (SAMU). Au niveau des personnels, le ministère de l'éducation nationale a consacré ces dernières années un effort financier important dans ce domaine afin de constituer dans chacune des académies des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs qui assurent les formations de base dans les établissements. A l'heure actuelle, l'ensemble des académies dispose d'un ou plusieurs instructeurs nationaux de secourismes formés dans ce cadre. Cela doit permettre au ministère, en continuant et en intensifiant cette action, de pouvoir bénéficier dans un avenir proche d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. A cette fin, un plan national de formation destiné aux équipes constituées d'inspecteurs de l'éducation nationale ou des conseillers pédagogiques, d'infirmières et de médecins souhaitant s'investir dans ce projet a été mis en place et a réuni quatre-vingt-six personnes à ces stages (stages de janvier 1998, juillet 1998, janvier 1999). L'objectif de ces formations est de doter chaque académie d'une équipe de formateurs composée de pédagogues et de personnels de santé. A ce jour vingt académies sur trente disposent d'équipes de formateurs. Ces plans de formation seront poursuivis en 2002, en vue de développer les équipes académiques de formateurs et celles des intervenants dans les établissements scolaires.
DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O