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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT), notamment celui de Béthune (Pas-de-Calais), suite au projet de leur suppression en conséquence des conclusions d'un rapport mettant en cause la pertinence du maintien de ces services à l'intérieur des juridictions. Le SEAT est un service composé d'éducateurs spécialisés et compétents qui connaissent les mineurs pour les suivre parfois pendant plusieurs années dans le cadre du tribunal pour enfants. Leur connaissance du terrain, des institutions judiciaires et pénitentiaires et des solutions d'alternatives à l'incarcération sont indispensables pour l'aide à la décision. La présence du SEAT au sein de la juridiction est en cela un outil précieux et rapide pour la recherche de solutions éducatives, face à la délinquance des mineurs. La décision de les supprimer est dès lors incompréhensible et, par ailleurs, contraire à la volonté du Gouvernement d'intensifier la lutte contre l'insécurité et la délinquance des mineurs, au moment même où celle-ci occupe la une des journaux. Par conséquent, il lui demande de faire en sorte que le projet de suppression des SEAT, en particulier celui de Béthune qui a fait ses preuves, soit annulé.
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