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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le financement des dessertes régionales qui vont compenser, à compter de la mise en service du TGV Méditerranée, la suppression d'un certain nombre de liaisons assurées jusqu'ici par les trains grande ligne. En effet, la région Rhône-Alpes a prévu d'augmenter son offre de dessertes TER pour sauvegarder des liaisons d'intérêt régional, et cet effort se traduit par un accroissement conséquent des moyens qu'elle affecte aux transports régionaux (route et fer). Aussi, il lui demande si le Gouvernement a prévu de compenser financièrement ce transfert de charge que sera amenée à supporter la collectivité régionale.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en service du TGV Méditerranée en juin dernier s'est accompagnée d'une modification de la desserte des trains grandes lignes, en raison du transfert d'un certain nombre de circulations de la ligne classique vers la ligne à grande vitesse. Les régions traversées ont effectivement prévu la réorganisation de leurs dessertes régionales et ont posé la question de leur financement. Pour répondre aux interrogations des élus régionaux, la loi solidarité et renouvellement urbains a prévu la prise en compte, dans le cadre des dispositions relatives à la décentralisation des transports collectifs d'intêret régional, des incidences de tels projets sur les dessertes régionales. Ainsi, elle prévoit, dans son article 127, que les modifications des services d'intéret national, liées à la mise en service d'une infrastructure nouvelle et qui rendent nécessaire une recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs, donnent lieu à une révision de la compensation versée par l'Etat au titre du transfert de compétences selon des modalités qui seront précisées par décret. Enfin, s'agissant plus particulièrement de la région Rhône-Alpes, région expérimentale, des discussions se sont d'ores et déjà engagées entre les services du ministre de l'équipement, des transports et du logement et ceux du conseil régional pour que la dotation que l'Etat verse à la région au titre de la décentralisation des services régionaux de voyageurs soit modifiée pour tenir compte de la suppression d'un certain nombre de dessertes sur la ligne classique, et ce dès cette année.
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