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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées dans le département du Nord pour le contrôle technique périodique des taxis se rencontrent dans la plupart des autres départements. Les conditions d'application des dispositions relatives aux contrôles techniques des taxis sont fixées par voie d'arrêté préfectoral. Actuellement, en dehors de certaines grandes agglomérations, les préfets ont désigné les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) comme expert pour la réalisation de ce contrôle. Cette situation est historiquement justifiée dans la mesure où l'obligation du contrôle technique des taxis est antérieure à la mise en place du contrôle des voitures particulières. Aujourd'hui, le contrôle périodique des voitures particulières de plus de quatre ans a été mis en oeuvre dans des centres privés agréés par l'Etat. Cette organisation qui fonctionne depuis dix ans donne satisfaction, et il y a un maillage national très dense de centre agréés qui permettent d'offrir aux usagers un service de proximité et une grande souplesse. Le Gouvernement partage donc l'analyse et les souhaits exprimés par l'honorable parlementaire. Il a donc été décidé, d'une façon plus générale, de transférer sur les centres de contrôle privés agréés tous les contrôles périodiques de véhicules légers qui étaient historiquement effectués par les DRIRE (ambulance, véhicules de petite et de grande remise, etc.). Compte tenu du dispositif réglementaire à mettre en place et des consultations à mener, la mise en application de cette réforme est envisagée pour le 1er septembre 2001. Par ailleurs, les taxis sont munis d'un appareil dit taximètre, soumis à une réglementation métrologique dont le secrétariat d'Etat à l'industrie à la charge. Cette réglementation est également en cours de réforme pour transférer les contrôles métrologiques correspondants, effectués par les DRIRE, vers des installateurs agréés. Les services techniques compétents travaillent en concertation pour assurer une cohérence entre les deux réformes.
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