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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'actionnariat salarié et les détenteurs de stock-options. Selon une enquête publiée par le journal Le Monde le 4 mars dernier, les détenteurs de stock-options dans les entreprises cotées au principal indice de la Bourse de Paris (CAC 40) seraient seulement de 40 000, soit 1 % des effectifs de ces sociétés. En moyenne, les présidents-directeurs généraux peuvent espérer réaliser, en moyenne, une plus-value supérieure à 100 millions de francs. Les autres détenteurs de stock-options, en majorité des cadres supérieurs, peuvent escompter un gain supérieur à 1 million de francs. En ce qui concerne l'actionnariat salarié, les salariés disposent, lorsqu'ils sont actionnaires de leur entreprise, d'un capital moyen de l'ordre de 100 000 francs. Depuis quelques mois, l'ensemble de ces personnes (salariés et dirigeants) sont touchées en raison de l'évolution générale des marchés financiers à la baisse, à des degrés divers toutefois. En effet, les pertes occasionnées n'ont pas le même poids selon qu'il s'agit d'un espoir de gain déçu (stock-options) ou selon que l'on a investit « concrètement » dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise. Il s'ensuit donc des risques accrus pour les salariés et réduits pour les dirigeants et, in fine, un accroissement des inégalités au sein des entreprises. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
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