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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit qui oppose, depuis une dizaine d'années, en Colombie les forces gouvernementales et des groupes paramilitaires aux groupes armés d'opposition. Il ressort que plus d'un million et demi de civils ont été contraints de fuir leurs foyers ; ces personnes « déplacées » à l'intérieur de leur propre pays étant pour la plupart des paysans pauvres vivant dans des régions reculées et comptant parmi elles plus de la moitié de femmes et d'enfants. Contraintes de vivre dans des abris de misère, loin des terres qui constituaient leurs moyens d'existences, ces personnes se sont organisées pour résister aux déplacements forcés et exiger des garanties leur permettant de rentrer dans leurs foyers ou de se réinstaller sur d'autres terres. Certaines se sont d'ailleurs déclarées en « communautés pacifiques » demandant le respect du droit à la vie en tant que civils. Néanmoins, cette exigence de neutralité n'est tolérée ni par l'armée, ni par les paramilitaires, ni par les groupes d'opposition et font constamment l'objet de menaces et d'attaques. Certes, depuis 1997, la loi colombienne n° 387 dispose qu'il inccombe au Gouvernement d'empêcher ces déplacements forcés et de protéger ces personnes, mais elle est loin d'être appliquée. A cet égard, il lui rappelle que le représentant du secrétariat général des Nations unies avait dénoncé, dans son rapport présenté le 26 janvier 2000, ces violations flagrantes du droit international humanitaire. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelle sera la position du Gouvernement français, lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui se tiendra à partir du 19 mars 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Les défenseurs des droits de l'homme et tous ceux qui s'engagent auprès des populations démunies paient un très lourd tribut à la violence en Colombie. Les informations dont nous disposons confirment malheureusement que les actions meurtières des paramilitaires colombiens perdurent. Plusieurs attaques imputées à ces groupes ont en particulier pris pour cibles des ecclésiastiques ou des « communautés de paix » regroupant des paysans déplacés. La France a reconnu publiquement l'engagement des membres de ces communautés en faveur de la non-violence et de la paix. A l'occasion des cérémonies marquant le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 1998, le prix des droits de l'homme de la République française fut d'ailleurs symboliquement décerné à la « communauté de paix Saint-François d'Assise » de Pavarando. La France dénonce sans relâche les exactions dont se rendent coupables les paramilitaires. Les autorités françaises ont indiqué, à plusieurs reprises, lors d'entretiens et publiquement, que ces violences suscitaient une légitime émotion en Colombie et dans le monde et qu'elles comptaient sur l'engagement des autorités colombiennes pour garantir effectivement la protection de tous les défenseurs des droits de l'homme et pour faire en sorte que les responsables de ces violences inadmissibles soient identifiés et punis. Comme l'an passé, la France, avec les autres Etats membres de l'Union européenne, a pris l'initiative d'une déclaration devant être adoptée par le Commission des droits de l'homme lors de la 57e session (19 mars - 27 avril), appelant notamment le Gouvernement colombien à combattre et démanteler les groupes paramilitaires et à traduire en justice toutes les personnes responsables de violations des droits de l'homme dans ce pays. Elle condamne également fermement les attaques persistantes contre les défenseurs des droits de l'homme. Au sein de l'Union européenne, la France oeuvre pour que soit rappelée, par des communiqués publics, tels la « déclaration de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la situation humanitaire en Colombie » du 23 mai 2000, la déclaration du 19 janvier 2001 sur le « processus de paix en Colombie » ou encore à l'occasion du Conseil des affaires générales du 9 avril 2001 sur la position de l'Union européenne. Celle-ci consiste à appeler à une solution négociée aux conflits en cours et à condamner l'ensemble des actes de violence commis par les acteurs armés, quels qu'ils soient. Dans ce cadre, le ministère des affaires étrangères continuera à veiller de la façon la plus efficace possible, à Paris comme à Bogota, sur le sort des défenseurs des droits de l'homme, quelle que soit leur nationalité.
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