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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Burkina Faso. En effet, deux ans après l'assassinat du journaliste burkinabé Norbert Zongo et de trois compagnons, aucun des six suspects désignés par une commission d'enquête indépendante, en mai 1999, n'a été inculpé. Ils sont toujours en liberté. Les journalistes de Reporters sans frontières (RSF) qui dénoncent l'impunité dont bénéficient les responsables de ces meurtres n'ont pu se rendre au Burkina Faso. Les deux représentants de RSF se sont vu refuser par l'ambassade du Burkina Faso à Paris les visas pour assister au Festival pour la liberté de la presse à Ouagadougou. Le comité d'organisation du Festival international de la liberté d'expression et de la presse en Afrique de l'Ouest avait décidé de poser la première pierre d'une stèle à Sapouy, à cent kilomètres au sud de Ouagadougou, où Norbert Zongo a été assassiné. Un dispositif policier a été installé, empêchant les journalistes étrangers et locaux d'accéder aux lieux alors que les manifestations en mémoire de Norbert Zongo avaient été annoncées publiquement. Il s'agissait d'une commémoration, de cérémonies de recueillement, toutes des initiatives pacifiques. Cette interdiction fait suite à une manifestation d'étudiants durant laquelle un enfant a été tué. Les étudiants protestaient contre l'instauration de nouvelles réformes à l'université, notamment l'installation d'une brigade de police au sein de l'université. Le pays a été mis en état de siège et les responsables des manifestations ont été menacés et leurs maisons incendiées. Connaissant l'attachement de la France au respect des droits de l'homme, il lui demande, face à ce contexte de violence et de répression, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que la liberté de la presse et les droits de l'homme soient respectés.
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Texte de la REPONSE :
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Suite au rapport de la Commission d'enquête indépendante sur la disparition du journaliste Norbert Zongo, une enquête judiciaire, confiée au juge Wenceslas Ilboudo, a été ouverte. L'instruction n'a pas encore abouti, mais le 2 février dernier, l'adjudant Marcel Kafando, un des suspects cités par le rapport de la commission d'enquête indépendante, a été inculpé pour assassinat et incendie volontaire. De plus, trois des six suspects nommés par le rapport ont été emprisonnés, ayant été déclarés coupables dans le cadre de l'affaire David Ouédraogo, sur laquelle enquêtait Norbert Zongo au moment de son décès : il s'agit de l'adjudant Marcel Kafando, qui purge une peine de vingt ans de prison, du soldat Ousseni Yaro (dix ans de prison ferme) et du sergent Edmond-Korma, condamné à vingt ans de prison ferme, décédé en détention le 4 janvier 2001. La France demande que l'instruction en cours aille à son terme et que les coupables soient jugés. Quant au festival international sur la liberté d'expression, son organisation a en effet été perturbée par l'interdiction de l'ensemble des manifestations publiques suite au décès d'un jeune manifestant le 6 décembre 2000. Des manifestations de rue ont néanmoins été maintenues ; à cette occasion des affrontements ont eu lieu entre manifestants et policiers comme entre manifestants se réclamant de groupements politiques différents. La décision de ne pas délivrer de visa aux représentants de Reporters sans frontières relève quant à elle de la décision souveraine du Burkina Faso. La France regrette les violences qui se sont produites au cours du mois de décembre 2000, et souhaite que la liberté d'expression soit garantie, dans la mesure où elle ne met pas en danger l'ordre public. L'ambassade de France au Burkina Faso reçoit régulièrement toutes les tendances politiques Burkinabé et plaide auprès d'elles pour un dialogue ouvert, pacifique et constructif. Aujourd'hui la situation est progressivement revenue à la normale et l'interdiction de manifester a été levée le 29 mars 2001. La tenue de la journée nationale de pardon, le 30 mars dernier, doit permettre de progresser sur la voie du dialogue et de l'apaisement, même si certains groupes ont refusé de s'y associer ; il est cependant à noter que les manifestations contestataires se sont déroulées dans le calme ce jour là. La France oeuvre déjà directement en faveur des droits de l'homme au Burkina Faso. Ainsi, dans le cadre de l'appui à l'école nationale de police de Ouagadougou la protection des droits de l'homme et la déontologie policière font l'objet d'enseignements spécifiques.
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