FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59056  de  Mme   Lazard Jacqueline ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/03/2001  page :  1590
Réponse publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2387
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  Tibet. droits de l'homme
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Lazard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme au Tibet et en Chine. La 57e session de la commission des droits de l'homme, qui se tiendra à Genève du 19 mars au 27 avril, constituera l'occasion d'aborder ce sujet. Le Parlement européen a d'ores et déjà exprimé le souhait d'y présenter une résolution exprimant les inquiétudes de la communauté internationale sur la situation en Chine et au Tibet. Elle souhaite savoir quelle est la position de la France face à cette difficile question des droits de l'homme et si elle entend se rallier à ladite résolution.
Texte de la REPONSE : Le conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union a effectué dans ses conclusions du 22 janvier 2001 un constat commun sur la situation des droits de l'homme en Chine. Le dialogue euro-chinois, entamé depuis 1997, a contribué à un certain nombre d'avancées comme la signature par la Chine du pacte sur les droits civils et politiques, la récente autorisation de ratification du pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, la libération de quelques dissidents ainsi que la mise en place de coopérations dans les domaines juridique et judiciaire. Toutefois, ainsi que les ministres l'ont souligné, de nombreux progrès restent à accomplir et l'Union demeure particulièrement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Chine. Les Quinze ont rendu publics les domaines très précis dans lesquels ils attendent des progrès. Quant au vote à la 57e Commission des droits de l'Homme, la France et ses partenaires européens ont prit note de la résolution du parlement européen appelant au soutien d'une résolution sur la Chine. Notre pays adoptera la position de vote commune qui a été arrêtée par l'Union européenne lors du Conseil affaires générales du 19 mars 2001. La France s'opposera, par principe, à une motion de non-action chinoise. Elle votera en faveur du projet de résolution présenté par les Etats-Unis, en cas de mise aux voix. En outre, la France et l'Union européenne ne manqueront pas d'exprimer de nouveau, devant la Commission des droits de l'homme, leurs préoccupations sur la situation des droits de l'homme en Chine et, en particulier, au Tibet.
SOC 11 REP_PUB Bretagne O