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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, selon les informations et les témoignages recueillis par Amnesty International, les forces russes recourent encore fréquemment à des bombardements sur des zones civiles, en violation du droit international humanitaire. Des dizaines de civils et de prisonniers de guerre tchétchènes sont exécutés de manière extrajudiciaire. Les forces russes continuent de détenir arbitrairement un grand nombre de civils arrêtés, notamment, lors d'opérations dites de nettoyage. Nombreuses sont les personnes à être détenues au secret dans des camps dits de filtration, dans lesquels la torture, les viols, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires et les « disparitions » sont monnaie courante. Environ 300 000 civils sont encore déplacés, que ce soit à l'intérieur même de la Tchétchénie ou dans les républiques voisines au sein de la Fédération de Russie. Leur situation est catastrophique, par absence d'hygiène, de nourriture et de chauffage. La France ayant à plusieurs reprises exprimé aux autorités russes la nécessité d'un règlement politique de cette crise, il lui demande donc quelle sera la position défendue par la délégation française lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies qui aura lieu du 19 mars au 27 avril. En particulier, il souhaite savoir si elle soutiendra l'adoption d'une résolution visant à exprimer de vives préoccupations concernant les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie ; appeller toutes les parties, et en particulier le gouvernement russe, à prendre les mesures efficaces pour y mettre un terme ; mettre en place une commission d'enquête internationale sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit humanitaire international, seul moyen de mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces violations et de garantir que la justice soit rendue aux victimes.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français continue de suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, elle condamne le terrorisme, mais elle demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, celui des personnes déplacées et réfugiées et par les atteintes aux droits de l'homme. Ces préocupations sont exprimées à chaque occasion dans le cadre du dialogue franco-russe. Ce fut le cas dernièrement lors des entretiens du ministre des affaires étrangères avec son homologue russe, en visite officielle à Paris les 11 et 12 avril. De même, le Conseil européen de Stockholm, les 23 et 24 mars dernier, a réitéré ses vives inquiétudes concernant la situation en Tchétchénie, et souligné la nécessité de trouver d'urgence une solution politique au conflit. La situation en Tchétchénie a été à nouveau examinée cette année à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, où un projet de résolution, déposé par l'Union européenne, a été adopté le 20 avril. La Commission a pris acte des efforts entrepris par les autorités russes depuis sa dernière session. Elle s'est ainsi félicitée de l'accès aux lieux de détention accordé au Comité international de la Croix-Rouge, de la coopération établie entre la Russie et le Conseil de l'Europe, notamment de la mise en place d'experts en droits de l'homme auprès de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Elle a également relevé l'annonce d'une réduction des troupes armées en Tchétchénie, le rétablissement d'un système judiciaire dans cette république et l'adoption d'un programme de reconstruction économique et sociale. Pour autant, la commission a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite de la violence en Tchétchénie, aux rapports faisant état de violences contre les civils, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Elle a condamné l'usage indiscriminé de la force par les troupes militaires russes, les attaques terroristes et les prises d'otages perpétrées par les combattants tchétchènes, les atteintes au droit humanitaire des deux parties. La Commission a fait état de sa préoccupation devant la lenteur des enquêtes sur les violations alléguées des droits de l'homme. Elle a réitéré son appel à la Fédération de Russie à établir, conformément aux normes internationales, une commission d'enquête nationale, indépendante, en vue de suites judiciaires. Les préoccupations de la France sur la situation dans les camps de détention, sur les problèmes des réfugiés et le sort des disparus figurent en bonne place, de même qu'un appel pressant à assurer un accès libre et sûr aux organisations humanitaires en Tchétchénie. Enfin, la Commission a demandé que ses rapporteurs spéciaux sur la torture, les exécutions extra judiciaires, les personnes déplacées, la violence contre les femmes, les enfants dans les conflits armés, puissent se rendre en Tchétchénie. Le haut commissaire aux droits de l'homme a été invité à faire rapport à la prochaine session de la commission. Dans le même temps, la France, comme l'Union européenne, souhaitent développer avec la Russie une relation sur le long terme, dans le cadre d'un partenariat dont les axes principaux ont été arrêtés lors du sommet U.E./Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française. L'objectif prioritaire que la France a assigné à sa coopération avec la Russie vise à renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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