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Texte de la REPONSE :
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Beaucoup d'incorporés de force ont combattu sur le front de l'Est, donc en Union soviétique, et un certain nombre d'entre eux ont été faits prisonniers par l'Armée rouge et détenus dans des camps. Les autorités de ces camps avaient ouvert un ou plusieurs dossiers pour chaque captif. Ces archives, inaccessibles avant 1991, ont été ouvertes en plusieurs étapes : la liste des « 1 500 », c'est à dire ceux qui ont pu quitter le camp de Tambow en 1944, a été publiée en 1971. Chacun d'eux dispose d'un dossier ; différentes listes ont été diffusées, dont notamment une liste des décédés et enterrés à Kirsanow ; en 1993 le conseil général du Haut-Rhin a acquis le répertoire de captifs français dans les camps russes, établi par le professeur Karner de Graz. Ce répertoire donne la cote du dossier personnel dans les archives russes ; le 2 octobre 1995, in arrangement administratif signé à Moscou entre l'ambassadeur de France et le directeur du centre d'archives permet l'obtention de copies certifiées conformes par les intéressés ou leur famille. L'application pratique de cet accord est confiée aux archives départementales du Haut-Rhin. Actuellement, deux dépôts connus conservent des dossiers concernant ces prisonniers : le centre de conservation des collections historiques et documentaires de Moscou, qui fournit, par l'intermédiaire du consulat de France, les copies des dossiers dont la demande a été adressée par les intéressés aux archives départementales du Haut-Rhin. Ce département assure les frais de copie et de traduction des dossiers ; le dépôt des archives militaires médicales de Saint-Pétersbourg, qui dépend du ministère de la défense russe, conserve les dossiers des étrangers soignés en URSS, en prison ou dans un hôpital. L'association Edouard Kalifat, dont l'objectif est de rechecher les Français prisonniers en URSS (prisonniers de guerre ou prisonniers libérés dans des camps de concentration et envoyés dans des camps en URSS) a pris contact avec la direction de ce dépôt sous l'égide du consulat de France à Saint-Pétersbourg. Un accord de coopération a été signé en avril 2001 par le directeur du dépôt des archives médicales militaires de M. Sellem, président de l'association Edouard Kalifat, et contresigné par le consul de France, garant de sa bonne exécution. Cet accord, qui court jusqu'au 31 décembre 2001, prévoit la fourniture d'extraits de documents d'archives concernant les Français soignés dans les établissements médicaux de l'armée soviétique. Il permettra de poursuivre les recherches et l'exploitation des dossiers d'internés français. Grâce à une subvention du ministère des affaires étrangères, M. Sellem a obtenu les copies de plus d'un millier de fichiers d'internés français. Ces copies seront déposées à la direction des archives du ministère des affaires étrangères et exploitées en collaboration avec le ministère de la défense (il s'agit notamment de vérifier, si, parmi ces dossiers, se trouvent ceux de « malgré nous ».). Si les résultats de ces dépouillements et de leur comparaison avec les renseignements fournis par les dossiers de Tambow s'avèrent intéressants, de nouvelles demandes de dossiers seront déposées, en vertu des dispositions de l'accord précité.
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