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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures dans le secteur des services aux personnes. Un accord de branche de l'aide à domicile concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 6 juillet 2000 par tous les employeurs et l'ensemble des partenaires sociaux. Un avenant au premier accord a été renégocié le 22 novembre 2000. Cet accord n'est toujours pas agréé par le ministère, alors qu'il est, d'après les associations du secteur, nécessaire à la pérennisation des services à domicile et à la prise en charge des personnes aidées dans de bonnes conditions. Elle souhaiterait donc savoir pour quelle raison Mme la ministre refuse de donner l'agrément.
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