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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fusion des deux premières classes du corps des maîtres de conférences. Ce projet, dont on apprend l'existence dans le rapport spécial consacré à l'enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, n'a, semble-t-il, jamais été soumis à la concertation avec les premiers intéressés. Il lui demande, si, comme cela est évoqué, cette mesure permettrait de supprimer le blocage qui existe pour passer de la seconde à la première classe, pourquoi elle n'est pas également prévue pour le corps des professeurs, pour lesquels il existe un blocage de même nature.
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Texte de la REPONSE :
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La fusion des deux premiers grades du corps des maîtres de conférences correspond à une revendication ancienne des organisations représentatives des personnels concernés. Un projet de décret qui prévoit, notamment, les modalités de cette fusion, a été élaboré et a fait l'objet d'une large concertation aussi bien auprès des représentants des personnels que des autres interlocuteurs institutionnels comme, par exemple, la conférence des présidents d'université et la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. Ce projet a par ailleurs été soumis au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire le 1er février 2001 et a recueilli 22 voix favorables sur 26. Il a ensuite été examiné par le conseil supérieur de la fonction publique, notamment par sa section syndicale où il a recueilli 13 voix favorables sur 17. Ce projet de décret, actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat, permet de débloquer la situation de tous les maîtres de conférences de deuxième classe, notamment les anciens assistants, qui ne parvenaient pas à obtenir une promotion à la première classe. Il convient également d'observer que la plupart des maîtres de conférences étaient directement classés au deuxième, voire au troisième échelon de la deuxième classe du fait de leurs activités antérieures et que leur promotion au choix à la première classe constituait une deuxième épreuve intervenant peu après leur recrutement. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de prévoir une mesure analogue en faveur du corps des professeurs des universités. En effet, la structure des corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités est très différente. La fusion des deux premiers grades du corps des professeurs des universités aboutirait à la constitution d'un grade unique couvrant l'espace indiciaire compris entre l'indice brut 801 et la hors échelle lettre C, ce qui serait une exception aux structures de carrières et aux critères de la fonction publique.
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