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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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surveillants. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incohérences dans la définition et le mode de calcul de la durée du temps de travail effectif annuel du personnel pénitentiaire. Ces incohérences ont été soulignées par l'étude de la mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques de janvier 1999, le rapport de la Cour des comptes de septembre 1999 ainsi que le rapport d'audit de la société DS&O de septembre 2000. Il ressort, en effet, de l'analyse de ces études, que les surveillants postés effectuent depuis plus de vingt ans, 78 heures de travail effectif non rémunéré. Il s'agit d'une injustice et d'une discrimination au détriment des surveillants postés. Bien que saisie de cette question par une organisation syndicale depuis le 5 juillet dernier, l'administration pénitentiaire n'a apporté aucune réponse à ce jour. Vu l'importance de la question pour les personnels concernés et la nécessité de la mise en place des 35 heures dans l'administration pénitentiaire, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour permettre une prise en compte de ces heures de travail effectives, et non rémunérées du personnel de surveillance posté.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des Sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la durée du temps de travail effectif des personnels pénitentiaires et notamment du personnel de surveillance posté. La règle de continuité du service public pénitentiaire et le fonctionnement même des établissements pénitentiaires, qui implique une surveillance permanente des personnes placées sous main de justice, nécessitent de faire couvrir en continu le cycle des vingt-quatre heures, sept jours sur sept, par des personnels de surveillance. A l'heure actuelle, les personnels de surveillance en service posté se présentent un quart d'heure avant la prise de service, afin que l'encadrement procède à l'appel des agents présents et passe les consignes à l'équipe arrivante. Or, ce quart d'heure n'est pas rémunéré parce qu'il n'est pas pris en compte comme temps de travail effectif dans l'organisation du service. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), et après concertation avec les organisations professionnelles, le quart d'heure de prise de service correspondant au temps d'appel et de passage de consignes sera pris en compte dans la durée du temps de travail effectif dans les différents cycles de travail des personnels de surveillance en service posté, si l'accord est trouvé.
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