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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de veiller à une meilleure rémunération des soins prodigués par les dentistes, qui permettrait un encadrement du prix des prothèses. L'union des jeunes chirurgiens-dentistes a en effet entamé une concertation en ce sens depuis plusieurs mois avec l'assurance maladie, l'académie des chirurgiens-dentistes et les industriels concernés en vue d'une réforme qui permettrait d'encadrer le prix des prothèses, dont les couronnes, tout en relevant la rémunération des dentistes pour les soins. La Confédération nationale des syndicats dentaires note d'ailleurs que cette idée de rééquilibrage des tarifs est unanimement partagée par les acteurs concernés, y compris les économistes de la santé. Les dentistes consacrent en effet 70 % de leur activité aux soins dentaires conservateurs, qui ne leur apportent que 30 % de leur revenu, et se rattrapent donc sur les prothèses, dont les prix ne sont pas opposables et « varient selon les régions en fonction du marché local et de la capacité de la clientèle », comme le précise la CNAM. Les syndicats représentatifs souhaitent en conséquence que l'Etat oriente les discussions engagées entre les dentistes et la CNAM, car la prise de décision finale relève de sa responsabilité ainsi que la redistribution des financements. D'ailleurs, la récente inscription à la nomenclature de trois actes (sealant, inlay-core simple et à clavette), qui permet leur remboursement à 70 % par la sécurité sociale, concrétise la première étape d'une réforme globale qui se traduira par une diminution notable du reste à charge pesant actuellement sur les ménages. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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