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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des retraités agricoles. Il semble, en effet, urgent d'améliorer le montant des retraites agricoles, de mettre en place un régime complémentaire de retraite obligatoire et par répartition en faveur des retraités actuels et futurs avec réversion au conjoint survivant, mais également d'instituer une mensualisation des retraites dès le début de l'année 2002, l'agriculture étant la dernière profession à recevoir des retraites versées trimestriellement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer la situation précaire des agriculteurs retraités.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de rappeler que l'effort consenti depuis quatre ans dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des plus faibles retraites agricoles est sans précédent. Entre 1998 et 2001, l'effort cumulé représente 13 millards de francs de mesures. Une disposition législative correspondant à la mise en oeuvre de la quatrième étape du plan pluriannuel, pour un montant de 1,241 milliard de francs, a été adoptée par l'article 99 de la loi de finances pour 2001. Le Gouvernement entend poursuivre cet effort, de telle sorte qu'au terme de la législature, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (43 854 francs en valeur 2001), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (34 816 francs). Le minimum ainsi garanti aux chefs d'exploitation agricoles au terme d'une carrière complète est, en tout état de cause, légèrement supérieur au montant de la retraite de base à laquelle pourrait prétendre un salarié rémunéré au SMIC actuel durant toute sa carrière (42 608 francs). Toutefois, il est exact que le salarié du régime général bénéficie par ailleurs à titre obligatoire d'une retraite complémentaire qui permet de porter l'ensemble de ses avantages de vieillesse à environ 75 % du SMIC net. Par conséquent, il conviendrait, pour que les exploitants agricoles s'ouvrent des droits à retraite au-delà d'un niveau auquel la retraite de base sera portée au terme du plan gouvernemental de revalorisation des retraites, d'envisager, à l'instar de ce qui existe pour les salariés, la création d'un régime complémentaire dont les perspectives de constitution sont évoquées dans le rapport gouvernemental qui a été déposé sur le bureau des assemblées en janvier 2001 en application des dispositions de l'article 3 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Enfin, la demande portant sur la mensualisation des paiements des pensions de retraite agricoles apparaît légitime, le régime agricole étant l'un des derniers à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions. Il s'agit néanmoins d'une mesure comportant un coût considérable, de l'ordre de 9 milliards de francs, qui devrait être supporté par l'Etat et qui ne peut donc être envisagée dans l'immédiat. Il convient en effet d'étudier au préalable, de façon approfondie, ses conditions de mise en oeuvre.
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