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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les risques que représente pour les pays du tiers monde l'ouverture totale des frontières européennes à leurs produits, comme l'option semble vouloir en être retenue dans les jours qui viennent. Il lui demande si la mesure leur permettant d'exporter massivement vers l'Europe des produits dont ils sont souvent déficitaires ne risque pas de provoquer une crise qui aggraverait la situation de ces pays et s'il ne serait pas préférable de leur fournir une aide consistant à affecter une part convenue du PIB de chaque Etat membre de l'Union européenne à la politique de développement et de coopération. Ainsi, dans le cas du marché du sucre, il lui demande également si une telle libéralisation totale ne va pas créer des courants commerciaux artificiels en incitant les pays les moins avancés à céder l'ensemble de leur production à des prix attractifs à l'Union européenne, sans qu'ils conservent la quantité nécessaire à leur propre production et sans que le produit de leur vente leur permette d'en racheter à un coût rentable. Enfin, il lui demande si, à terme, de tels échanges générant le déséquilibre dans les pays pauvres ne vont pas non plus produire un effet néfaste sur les agriculteurs européens et notamment français en déséquilibrant en France un secteur betteravier qui se maintient encore.
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Texte de la REPONSE :
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Il ne fait pas de doute que l'essor du commerce est un facteur favorable à la croissance des pays en développement et à leurs efforts de lutte contre la pauvreté. En ouvrant leurs marchés à leurs produits, les pays industrialisés contribuent en outre à leur indispensable intégration dans l'économie mondiale. Naturellement, la promotion du commerce n'en réduit pas moins l'importance de l'aide publique au développement et de l'amélioration de son efficacité. Ces deux dimensions doivent au contraire se soutenir mutuellement. C'est l'un des principaux objectifs de l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou. Le nouveau partenariat vise en effet à renforcer le lien entre commerce et développement, notamment par le biais de la promotion de la coopération et de l'intégration régionales. S'agissant de l'ouverture du marché communautaire à tous les produits des pays les moins avancés (PMA), le Conseil « affaires générales » s'est efforcé, le 26 février dernier, de prévoir des dispositions destinées à limiter les risques de flux commerciaux artificiels. Il a notamment, à la demande expresse de la France, décidé de renforcer les règles applicables au cumul d'origine et aux procédures de sauvegarde, pour le sucre et le riz, afin de s'assurer que les concessions de l'Union bénéficient bien aux pays les moins avancés et ne jouent pas au détriment des producteurs communautaires. Il a, par ailleurs, été convenu que ces deux secteurs sensibles, ainsi que celui de la banane, ne feraient l'objet que d'une ouverture progressive, assortie d'un rendez-vous avant 2006 qui permettra au Conseil d'examiner la situation sur la base d'un rapport de la Commission. La France aurait préféré que la décision de l'Union pour ces produits n'intervienne qu'en 2006. Elle a donc exprimé une réserve. Il n'en reste pas moins que cette mesure a contribué à ce que l'Union puisse jouer un rôle d'entraînement, lors de la 3e conférence des Nations unies sur les PMA qui s'est déroulée à Bruxelles du 14 au 20 mai dernier. L'Union a ainsi été en mesure d'apporter un témoignage supplémentaire des liens traditionnels de solidarité qui l'unissent aux pays en développement, en alliant à sa part de plus de 50 % de l'effort global d'aide aux pays en développement un geste significatif en matière commerciale.
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