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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves incidents qui sont survenus lors du match de football entre les clubs de Paris-Saint-Germain et de Galatasaray le 13 mars dernier. En effet, en plus des rixes qui ont éclaté dans l'enceinte du Parc des Princes où avait lieu la rencontre, les riverains de ce stade ont été les témoins inquiets des bagarres entre supporters dans les environs immédiats du Parc. Ce n'est pas la première fois que des événements aussi graves et dangereux troublent la tranquillité des habitants du 16e arrondissement. Il avait eu l'occasion à deux reprises, les 13 janvier 1998 et 18 mai 1999, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de sanctionner et de pénaliser de manière financière les sociétés organisatrices pour les dégâs causés à l'extérieur ou à l'intérieur des enceintes sportives. Certes, les lois de 1995 et 1998 n'instituent pas une responsabilité collective comme la loi « anticasseurs » mais il paraît tout à fait anormal que des sociétés, qui sont lucratives et qui ne sont plus des associations sans but lucratif, ne risquent aucune pénalité financière pour des débordements dont elles doivent avoir la maîtrise. La banalisation de tels comportements dénature l'image du sport. Les riverains sont laissés sans protection suffisante et sans pouvoir de poursuivre de tels agissements. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'occasion de ces incidents graves et médiatisés.
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Texte de la REPONSE :
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La rencontre de football, qui s'est déroulé le mardi 13 mars 2001 au parc des Princes entre les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de Galatasaray, était considérée « à hauts risques », compte tenu de la forte opposition existant entre les supporteurs de ces deux clubs. Afin de limiter au maximum les débordements, la préfecture de police a pris, préalablement à la rencontre, différentes mesures qui ont effectivement permis de limiter les incidents entre supporteurs. Le vendredi 9 mars précédant la rencontre, une réunion préparatoire, présidée par le préfet de police, a été organisée en présence du président délégué du PSG, et des principaux responsables du parc des Princes en charge de la sécurité. Un service d'ordre et de sécurité adapté à l'événement a été déployé. Des patrouilles mobiles de surveillance et d'intervention, composées d'effectifs en tenue civile et en uniforme, ont ainsi été constituées, avant la rencontre, aux abords du parc des Princes, dans les transports en commun et dans les lieux les plus fréquentés de la capitale. Par ailleurs, un service d'ordre, comprenant neuf unités mobiles, a été mis en place à l'extérieur du stade pour assurer la sécurité de l'événement en particulier dans la périphérie immédiate du parc des Princes. Des moyens spéciaux de la préfecture de police, notamment l'unité cynophile et un engin lanceur d'eau, ont, en outre, été mobilisés. Le déclenchement des incidents qui ont émaillé la rencontre a donné lieu à une intervention rapide des forces de l'ordre malgré l'éloignement initial des policiers par rapport au lieu où ils se sont produits (les unités de maintien de l'ordre étant positionnées à l'extérieur du stade) et de la difficulté à y parvenir (escaliers, longues coursives, présence d'un public nombreux et agité...). S'agissant des suites judiciaires liées à ces évènements, une commission rogatoire en cours de traitement permettra de procéder, à partir des enregistrements vidéos, à l'identification des individus ayant jeté des projectiles et commis des violences volontaires. Seules quelques bagarres ont éclaté au niveau de l'avenue du parc des Princes et de la porte de Saint-Cloud, mais ont été immédiatement réglées par les effectifs qui avaient été prépositionnés sur cet axe. Deux personnes ont été interpellées pour agression, à cette occasion. Une réunion entre les autorités de la préfecture de police et les responsables du PSG a été organisée le 17 mars 2001 afin d'examiner la possibilité de renforcer la sécurité des rencontres au parc des Princes dans le respect des obligations respectives incombant aux organisateurs de ces manifestations sportives et aux pouvoirs publics. Les mesures suivantes, concernant la sécurité passive du stade, ont été arrêtées : revoir entièrement les installations des coursives, des grilles et des portes séparatives ; masquer les grilles d'enceinte du site ; améliorer la vidéosurveillance par remise à niveau des caméras défectueuses et mise en place de nouvelles caméras ; renforcer les filtrages des supporteurs aux guichets (mises à l'écart des ceinturons...). S'agissant des supporteurs, le renforcement des contrôles portera sur : le filtrage renforcé et plus rigoureux des spectateurs aux entrées du stade, avec notamment la mise à l'écart des ceintures et ceinturons ; l'augmentation du nombre des stadiers ; l'augmentation du tarif des abonnements et obligation d'apposer une photo de l'abonné sur les cartes ; l'accès des associations de supporteurs à leurs locaux limité aux jours de match et au moment de l'ouverture du stade. Ces dispositions contribueront à renforcer la prévention contre les diverses formes de violence lors de ces manifestations sportives.
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