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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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travailleurs sociaux
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Analyse :
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centres de formation. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des instituts régionaux de travail social (IRTS) quant à leur financement. Ces organismes, qui jouent le rôle de centres de formation des travailleurs sociaux, sont régis par les orientations définies dans les schémas national et régionaux des formations sociales, élaborés par la Direction générale des affaires sociales au titre de la loi de lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998. Cependant, les responsables de ces structures soulignent que les moyens financiers actuels ne leur permettent pas de relever le défi matériel et humain nécessaire à l'application des dispositions contenues dans ces schémas. Ils rappellent que les nombreux départs à la retraite à partir de 2003 vont engendrer une forte croissance du besoin de formation. Or les conséquences de l'application de la loi sur les 35 heures, la mise en oeuvre de l'avenant 265 de la convention collective de 1966 ainsi que le projet de contractualisation pluriannuelle risquent d'avoir une forte incidence budgétaire sur ces organismes et d'obérer les possibilités de recrutements pourtant nécessaires. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, concernant le projet de contractualisation pluriannuelle, de lui apporter des éléments susceptibles de rassurer les acteurs de ces centres de formation et, d'autre part, de lui indiquer quels moyens le Gouvernement entend attribuer aux IRTS pour qu'ils puissent continuer à faire face à leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations relatives au financement des centres de formation en travail social portent sur trois points : le financement de nouvelles places d'étudiants en travail social pour répondre aux besoins en diplômés du secteur social et médico-social dans les prochaines années, les coûts induits par la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966 qui revalorise la rémunération des cadres du secteur, et donc des cadres des centres de formation, et la mise en place d'un contrat pluri-annuel de financement entre l'Etat et les centres de formation. Les besoins prévisibles en nouveaux travailleurs sociaux ont été évalués dans le cadre du schéma national des formations en travail social qui a reçu l'aval du conseil supérieur du travail social le 2 février 2001 et a été arrêté par la ministre de l'emploi et de la solidarité le 28 mai dernier. Pour faire face à ces besoins de formation, un plan pluriannuel d'extension des capacités de formation des centres a été élaboré et inséré dans le nouveau plan de lutte contre les exclusions. Les dotations budgétaires afférentes à sa mise en oeuvre ont été demandées dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2002. S'agissant des besoins induits par la revalorisation de la situation des cadres du secteur, les centres de formation en travail social se distinguent de la généralité des établissements sociaux et médico-sociaux auxquels s'applique l'avenant 265 à la convention collective de 1966 par leur forte proportion de cadres (70 % au lieu de 15 %). De ce fait, l'incidence financière de l'avenant sur ces centres est notablement plus élevée. Ce surcoût n'avait pas été suffisamment anticipé dans le calcul de la dotation budgétaire afférente en 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité a proposé d'abonder à due concurrence la base de la dotation des centres de formation dans la loi de finances initiale pour 2002 afin de mettre fin aux difficultés de fonctionnement auxquelles cette situation a exposé les centres de formation. Enfin, le projet de contrat pluri-annuel de financement de l'Etat et les centres de formation vise à harmoniser et à sécuriser les conditions d'attribution de leurs subventions en les fondant sur un principe d'allocation forfaitaire par professeur et par élève. Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre à certains centres de rejoindre, à partir de dotations historiques qui peuvent s'en écarter, le niveau de subvention que leur vaudra l'application de ces forfaits.
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