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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de nombreux professeurs et de parents d'élèves confrontés, dans les collèges, à une dégradation des conditions d'enseignement provoquée par le niveau insuffisant de la dotation horaire globale (DHG). C'est le cas au collège Jean-Jaurès de Poissy dans les Yvelines où les représentants des enseignants et des parents d'élèves élus au conseil d'administration sont très inquiets par la réduction continue de la dotation horaire globale attribuée à cet établissement. Ils viennent, en effet, d'avoir connaissance de la DHG prévue pour la prochaine rentrée scolaire : fixée à 910,5 heures, elle est très insuffisante et semble avoir été prise en sous-estimant les effectifs de l'an prochain dans un collège dont le nombre des élèves avoisine le millier. Cette situation est, à plus d'un titre, lourde de conséquences. Elle aboutit, en premier lieu, à surcharger les classes, particulièrement en sixième et en cinquième, où l'on trouve parfois près de 30 élèves. Cette situation est d'autant plus pénalisante dans un établissement classé en « zone de prévention de la violence », où certains élèves nécessitent un suivi particulier (les lacunes éducatives se conjuguent parfois à des problèmes de discipline). Inévitablement, les objectifs éducatifs sont plus difficiles à atteindre, au détriment des conditions de travail des équipes pédagogiques et de l'accès au savoir. En second lieu, la DHG, visiblement basée sur une sous-estimation du nombre des élèves à la rentrée prochaine, ne permet pas une application optimale des nouveaux programmes mis en place par le ministère de l'éducation nationale. Par exemple, si le gouvernement souligne l'intérêt des séquences à effectifs allégés en sciences de la vie et de la terre, le collège Jean-Jaurès ne peut les mettre en oeuvre sans, parallèlement, surcharger les classes dans les autres disciplines. De même, la réduction régulière de la partie « dotation qualitative » de la DHG (10 heures de moins cette année), ne facilite pas la réalisation, dans de bonnes conditions, des projets éducatifs d'établissement. En dernier lieu, l'insuffisance de la dotation horaire ne favorise pas l'ouverture de structures pour les élèves en difficulté dans un collège pourtant classé en « zone de prévention de la violence ». Les conditions d'attribution de la DHG devraient être parfaitement transparentes, équitables entre les différents établissements et basées sur un seul critère objectif : donner aux corps enseignants les moyens de mener à bien leurs responsabilités pédagogiques en tenant compte d'une estimation des effectifs à la prochaine rentrée scolaire. Il convient de souligner qu'une réduction de la DHG pénalise, à terme, l'enseignement public en incitant certains parents à inscrire leurs enfants dans des écoles privées. Compte tenu de ces différents éléments, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation en allégeant les classes grâce à une revalorisation de la dotation horaire globale. Il souhaiterait ainsi que le collège Jean-Jaurès de Poissy bénéficie, à la rentrée scolaire 2001, d'au moins 26 heures supplémentaires qui pourraient permettre l'ouverture d'une division supplémentaire en sixième.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par les indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Versailles a bénéficié, pour la rentrée 2001, de l'attribution de 403 équivalents-temps plein, incluant le coût des réformes statutaires et pédagogiques. Cet effort est maintenu au titre de la rentrée scolaire 2002 : ainsi ce sont 327 équivalents-temps plein supplémentaires qui seront attribués. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. C'est compte tenu de ces éléments et de la dotation indiquée ci-dessus que les autorités académiques ont fixé la dotation horaire globale du collège Jean-Jaurès à Poissy. Aussi convient-il de prendre l'attaché de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines qui est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière.
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