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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la taxe d'équarrissage acquittée par les artisans bouchers charcutiers traiteurs réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions de francs par an. Ceux des artisans encore assujettis à cette taxe sont parmi les plus dynamiques de la profession et risquent de se trouver fort pénalisés par rapport notamment au commerce de la grande distribution. Une récente étude effectuée en Moselle démontre que les entreprises de ce secteur d'activité emploient en moyenne 19 équivalents temps plein et ont un ratio masse salariale sur chiffre d'affaires au moins égal à 15 %, et, souvent, de plus de 30 % pour ceux qui fabriquent leur charcuterie et ont une activité de traiteur. Considérant que ce sont les mêmes artisans qui vont bientôt supporter le coût du passage aux 35 heures obligatoires, il est à craindre que ces entreprises ne puissent plus embaucher et qu'un nombre important d'emplois soit menacé. En outre, ces artisans du secteur des produits carnés subissent gravement les conséquences de la crise de la « vache folle » qui a, non seulement, engendré une véritable chute de la consommation bovine en France et à l'étranger, mais aussi induit des coûts supplémentaires des tests ESB qui ne peuvent pas être répercutés sur le prix des viandes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de mettre en place un moratoire visant à suspendre l'application de la taxe d'équarrissage en attendant qu'une véritable réflexion de fond soit menée pour organiser la prise en charge du traitement de ces déchets.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble de la filière bovine, depuis les éleveurs jusqu'aux distributeurs, est affecté par la crise actuelle résultant de l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la forte médiatisation de cette crise. Même s'ils bénéficient d'une réputation de qualité, les artisans bouchers-charcutiers souffrent directement de la baisse de la consommation de viande bovine. Le Gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de cette crise. Dès le 14 novembre 2000, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien et d'accompagnement pour la filière bovine. Ces mesures, dont l'objectif est de rétablir l'équilibre de marchés, sont en priorité destinées aux éleveurs et aux entreprises d'abattage, mais bénéficient aussi indirectement ou directement aux distributeurs qui se trouvent en bout de chaîne. Les précautions prises en matière de sécurité alimentaire, retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation du bétail et destruction de ces farines, doivent également conduire à restaurer la confiance des consommateurs. Dans le même esprit, il est pratiqué depuis janvier 2001 des tests de dépistage sur tous les animaux à risque et sur tous les bovins de plus de trente mois ; tous les bovins non testés de plus de trente mois sont retirés de la consommation. Toutes ces dispositions bénéficient à l'ensemble de la filière, puisqu'elles visent à renforcer la sécurité alimentaire. Or, elles ont une forte répercussion sur les dépenses du service public d'équarrissage (SPE). Conscient des difficultés rencontrées par les artisans bouchers et charcutiers, le Gouvernement a décidé de modifier l'assiette de la taxe d'équarrissage. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, le seuil d'exonération de cette taxe a été porté à 5 millions de francs (au lieu de 2,5 millions). Cette mesure, introduite par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2000 parue au Journal officiel du 31 décembre 2000, permet d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage la quasi-totalité (près de 99 %) des artisans bouchers. Globalement, la tendance au début 2001 est une reprise lente mais nette vers le niveau de consommation d'avant la crise de la fin de l'année 2000. Toutefois, selon les évaluations de Sécodip pour l'Ofival, avec « l'effet fièvre aphteuse » la baisse de consommation est de l'ordre de - 15 à 20 % par rapport aux semaines comparables de 2000. Mais, à ce stade, la baisse de consommation de boeuf devrait finalement rester limitée à 10 % environ du niveau moyen de consommation. Cette baisse a été en partie contrebalancée par les reports de consommation sur le porc et surtout la volaille. La part relative du porc dans la consommation de viandes passe en effet de 20,9 à 22,8 % en un an et celle de la volaille de 33,8 à 36, 5 % du total. Selon les informations transmises par la confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT), les habitudes d'achat ont été modifiées. Les artisans bouchers, en valorisant la qualité de leurs produits vis-à-vis des consommateurs, ont conservé, voire accru, leurs ventes de ces produits. De plus, le panel de consommateurs de la société Sécodip confirme qu'un volant d'acheteurs habituels de la grande distribution s'est tourné vers les bouchers de proximité.
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