FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59262  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  26/03/2001  page :  1769
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport de la mission dentaire qui aurait dû faire l'objet d'une publication en octobre 2000. Très attendu par l'ensemble des professionnels de ce secteur de la santé, ce rapport permettra d'envisager une réforme globale des soins dentaires dans notre pays. Dès lors, il lui demande dans quels délais la publication de ce document pourra avoir lieu.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N