|
Rubrique :
|
défense
|
|
Tête d'analyse :
|
personnel civil
|
|
Analyse :
|
11E BSMAT de Montauban. revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par les personnels civils de la 11e BSMAT-détachement de Montauban, relatives à leur situation au regard de leur déroulement de carrière. D'une part, depuis la commission d'avancement de novembre 2000, qui a statué sur l'avancement des groupes V en aéronautique, ces personnels demandent que les prochaines commissions d'avancement statuent sur l'avancement de tous les personnels du groupe V, quelle que soit la profession qu'ils exercent au sein de l'établissement, en donnant la priorité à ceux qui ont l'ancienneté la plus grande. Parmi les 70 personnels du groupe V, quinze ont entre vingt-cinq et trente-deux ans d'ancienneté, quatorze ont entre 20 et 25 ans d'ancienneté, vingt ont entre 15 et 20 ans d'ancienneté. De même, le déroulement de carrière des groupes VI et VII devrait également être reconsidéré. Dans les établissements d'accueil comme le 11e BSMAT, les personnels provenant d'autres établissements ont souvent un déroulement de carrière plus favorable que les personnels en place. Dans ce contexte, le ministère de la défense ayant prévu dans le budget 2001 une ligne budgétaire de 551 postes d'avancement pour ces établissements, il souhaite, au même titre que les personnels de cet établissement, que la 11e BSMAT-détachement de Montauban puisse bénéficier en priorité des mesures de repyramidage prévues par ce budget. D'autre part, ces personnels dénoncent la non-application des textes « Formob », qui doivent assurer le déroulement de carrière des nouveaux arrivants, tout en assurant un juste déroulement de carrière aux personnels en place. Les personnels de la 11e BSMAT-détachement de Montauban ont saisi leur hiérarchie militaire sur ces deux points, notamment le commandant de la région Terre Sud-Ouest. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, dans les meilleurs délais, les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux revendications de ces personnels, qui lui semblent tout à fait légitimes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il convient tout d'abord de rappeler que tout avancement de groupe est subordonné à une vacance d'emploi dans le groupe suéprieur. Il appartient au chef d'établissement de déterminer, en fonction des besoins du service, les professions au bénéfice desquelles les avancements seront prononcés. Dans ce cadre, 50 avancements ont été prononcés en 2000 au profit des ouvriers de l'Etat du détachement de Montauban de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT), dont 41 pour la branche aéronautique. Au titre de l'année 2001, les droits budgétaires ouverts pour les ouvriers ont été augmentés de 3 postes (1 en hors groupe et 2 dans le groupe VII). De plus, 58 postes en groupe V ont été attribués à ce détachement en raison des perspectives d'augmentation de ses effectifs prévues d'ici à 2002. La pyramide ouvrière de cet établissement est donc relativement satisfaisante compte tenu des missions qui lui sont dévolues. L'avancement des 75 ouvriers de l'Etat classés actuellement en groupe V est conditionné par les décisions qui, après avis de la commission locale d'avancement, seront prises par la 11e BSMAT sur le choix des professions et les modalités de promotion. Par ailleurs, 27 ouvriers de l'Etat ont été mutés au titre des restructurations de la défense au détachement de Montauban. Leur situation est régie par l'instruction n° 47-654 du 12 novembre 1997 relative aux conditions d'application du plan « formation et mobilité 1997-2002 ». Ce texte garantit le maintien des perspectives d'avancement qui leur étaient offertes dans leur établissement d'origine, sans pour autant remettre en cause le déroulement de carrière des ouvriers de l'établissement d'accueil. De plus, lorsqu'une proposition d'ouverture de poste budgétaire correspondant aux besoins d'avancement est établie pour les ouvriers mutés, les ouvriers de l'établissement d'accueil bénéficient d'une proposition identique. La situation des ouvriers mutés est examinée par la commission locale d'avancement qui tient compte, en particulier, de la durée moyenne nécessaire pour le passage au groupe supérieur constatée dans leur établissement d'origine. Toutefois, ce dispositif n'institue pas une procédure d'avancement automatique, l'examen effectué par cette commission portant non seulement sur l'ancienneté de service mais également sur la manière de servir. Ainsi, sur les 27 ouvriers mutés, seuls 10 peuvent prétendre au bénéfice des dispositions de l'instruction du 12 novembre 1997. Un ouvrier a postulé au titre de l'année 2000 et un second postulera en 2001. Pour les 8 ouvriers restants, le taux moyen d'avancement arrivant à échéance après 2001, leur dossier ne sera étudié qu'à partir de 2002. Pour autant, les ouvriers mutés qui ne peuvent prétendre au bénéfice des mesures prévues par l'instruction précitée ne sont pas exclus des perspectives d'évolution de carrière. En effet, le chef de l'établissement d'accueil appréciée l'opportunité de faire examiner leur dossier par la commission locale en même temps que ceux déposés par les autres ouvriers de l'établissement. Ainsi, ils ne sauraient être exclus des postes d'avancement qui sont ouverts au titre de l'essai professionnel dans la profession et le groupe correspondants.
|