FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59280  de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées et personnes handicapées
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  26/03/2001  page :  1766
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  prestation spécifique. réforme
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées au sujet de la réforme de l'aide aux personnes âgées dépendantes. Annoncée le 13 février 2001, cette réforme est engagée par l'examen d'un avant-projet de loi créant l'allocation personnalisée à l'autonomie ayant pour vocation de remplacer l'actuelle prestation spécifique dépendance. Cette nouvelle allocation aura pour but de répondre de meilleure manière à l'allongement de la durée de la vie et aux difficultés en résultant. En conséquence, il lui demande quelles lignes directrices présideront cette allocation et dans quels délais elle entrera en vigueur.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Alsace N