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Texte de la REPONSE :
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Les textes en vigueur relatifs à l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) permettent aux bénéficiaires de minima sociaux, dont le RMI, de cumuler intégralement leurs revenus d'activité avec leur allocation jusqu'à la première révision trimestrielle. Pour les trois révisions trimestrielles suivantes, les revenus du trimestre écoulé sont affectés d'un abattement de 50 %. En cas d'interruption de revenus d'activité, si l'allocataire ne peut prétendre à un revenu de substitution, notamment lorsque l'activité exercée ne permet pas le bénéfice d'allocations de chômage, le préfet peut décider de la neutralisation d'une partie de ces revenus d'activité limitée, pour chaque mois, au montant du RMI fixé pour un allocataire. La demande de neutralisation peut, soit être proposée par les organismes instructeurs ou payeurs, soit sollicitée par l'intéressé. Ce mécanisme permet d'atténuer considérablement les effets pervers évoqués, notamment en matière de continuité du droit, et de permettre aux personnes titulaires d'un contrat de travail de courte durée, qui ont cessé définitivement leur activité, de conserver une allocation de RMI. Des efforts d'information restent à faire pour que les allocataires, ou les travailleurs sociaux qui les accompagnent dans leur parcours d'insertion, utilisent effectivement cette mesure de neutralisation afin d'éviter que l'allocataire se retrouve sans ressources à l'expiration d'un contrat de travail dont la durée ne lui aurait pas permis de se constituer des droits à l'assurance chômage. Le Gouvernement partage également votre souci de voir la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux se traduire par une amélioration sensible de leur situation, afin de leur permettre de faire face aux charges liées à la reprise d'un emploi. A cet effet le Gouvernement envisage de prolonger jusqu'à six mois la durée pendant laquelle l'allocataire pourra cumuler intégralement ses revenus d'activité et son allocation.
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