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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les importants efforts qui ont été imposés à la société Euroglas de Hombourg, afin qu'elle réduise à moins de 500 milligrammes par mètre cube le taux d'émission de NOX (oxydes d'azote) de son usine de verre plat. Cette société réussit, depuis 1996, à tenir ces normes. Une autre usine de production de verre plat est en construction en Lorraine, la société Pilkington, à Freyming-Merlebach, et il souhaite savoir pourquoi les mêmes mesures de limitation des NOX n'ont pas été imposées à cette nouvelle usine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux mesures de limitation d'oxydes d'azote imposées à deux sociétés spécialisées dans la fabrication du verre plat. La fabrication et le travail du verre sont visés par la législation sur les installations classées et sont à ce titre soumis à autorisation préfectorale préalable dès lors que la capacité de production atteint ou dépasse 5 tonnes par jour pour les verres sodocalciques. L'installation Pilkington, spécialisée dans la fabrication du verre plat et implantée à Freyming-Merlebach, en Moselle, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 22 décembre 2000. La société Euroglas, implantée à Hombourg, dans le Haut-Rhin, est effectivement contrainte de respecter une valeur limite de rejet d'oxydes d'azote de 500 mg/Nm³, alors que la valeur limite prescrite à la société Pilkington s'établit à 800 mg/Nm³. La comparaison des concentrations maximales autorisées n'est toutefois pas suffisante pour conclure que les prescriptions imposées à la société Euroglas en matière de rejets d'oxydes d'azote sont plus sévères que celles imposées à la société Pilkington. Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre et de sa circulaire d'application, les arrêtés préfectoraux doivent fixer à la fois une valeur limite en concentration et une valeur limite en flux spécifique, c'est-à-dire en flux de polluant par unité produite, en l'occurrence par tonne de verre produite. Le flux spécifique autorisé pour Euroglas, c'est-à-dire la quantité d'oxydes d'azote rejetés à l'atmosphère par tonne de verre produite, s'établit à 1,8 kg par tonne en moyenne annuelle alors qu'il est de 1,9 kg par tonne de verre en moyenne horaire pour Pilkington. Quoique ces deux valeurs soient relativement proches, le flux limite imposé à Pilkington calculé sur une moyenne horaire est dans les faits plus contraignant que celui imposé à Euroglas, calculé sur une moyenne annuelle. Une moyenne annuelle permet en effet de lisser les éventuels dépassements qui pourraient être constatés sur certaines périodes de l'année alors qu'une moyenne horaire impose que soit respectée pratiquement en permanence la valeur prescrite, ce qui constitue une contrainte plus forte.
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