FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59361  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/03/2001  page :  1748
Réponse publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2407
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  gendarmes
Analyse :  missions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité de mobiliser de nombreux gendarmes pour veiller à la sécurité de la résidence de la famille de l'ancien Président de la République, à Latché. Selon certaines sources, 50 gendarmes seraient quotidiennement chargés d'assurer la surveillance de la résidence secondaire de feu le Président Mitterrand, pour un coût de 750 000 francs mensuels. Si nos concitoyens peuvent admettre la nécessité de protéger la résidence d'un membre du pouvoir exécutif, nombre d'entre eux sont choqués de constater que d'importants moyens sont mis à la disposition des héritiers d'un ancien chef d'Etat. Il lui fait observer que ce type de mesure est de nature à ancrer encore plus fortement dans l'opinion publique l'idée, déjà fortement répandue, qu'il y aurait deux poids et deux mesures puisque des moyens importants seraient accordés à la sécurité de la résidence d'un ancien chef de l'exécutif alors que certaines brigades de gendarmerie manquent cruellement de moyens tant sur le plan humain que matériel. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qui justifie la mise à disposition de moyens si importants pour assurer la sécurité d'une résidence qui fut la propriété d'un homme d'Etat décédé depuis plus de cinq années et souhaite savoir s'il envisage de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que la surveillance des résidences de certaines personnalités s'effectue sur une réquisition préfectorale à laquelle défère la gendarmerie nationale. S'agissant plus particulièrement de Latché, la mission de surveillance a été assurée par un escadron de gendarmerie mobile de juillet 1981 à décembre 1983. Une nouvelle réquisition a ensuite été délivrée pour engager une unité supplémentaire. Les deux escadrons ont été maintenus jusqu'au 30 septembre 1989. A cette date, le volume d'engagement a été adapté aux visites du président sur le site. En son absence, une seule unité gardait les lieux, et lors de sa venue, un escadron renforçait le dispositif. Depuis le 15 mars 2001, cette mission a été réduite et n'est plus assurée que par un peloton composé de dix-huit militaires.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O