11ème législature

Question N° : 5936	de  M.   Capet André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3899
	Réponse publiée au JO le :  02/03/1998  page :  1202
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions de santé
Analyse :	infirmiers. instituts de formation. financement
Texte de la QUESTION :	M. André Capet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement progressif de l'Etat dans les subventions attribuées aux instituts de formation en soins infirmiers. La formation conduisant au diplôme d'infirmier est financée depuis 1971 par le biais de subventions accordées aux instituts de formation. Aujourd'hui, l'accès à cette formation est menacée par la baisse de ces subventions et des quotas (11 % pour la rentrée 1997). C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer le montant des subventions allouées pour 1998 et de lui préciser le type de mesures qu'il entend prendre concernant cette question.
Texte de la REPONSE :	S'agissant des subventions de l'Etat aux instituts de formation en soins infirmiers, la loi de finances pour 1998 prévoit une reconduction des crédits votés par le Parlement en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants ayant, dans le même temps, diminué. 1998 est donc la première année depuis cinq ans où la dotation par élève augmentera. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement. En ce qui concerne les quotas d'entrée dans les instituts de formation, la concertation menée en 1997 avec les services déconcentrés de mon département ministériel et avec les représentants des professionnels concernés sera poursuivie en 1998, dans le but de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population en infirmiers.

SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O