FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59405  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/04/2001  page :  1906
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  élus locaux : politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires des plus petites communes rurales. Pour de multiples raisons (investissements indispensables, faible budget, etc.), certains ne percevaient pas les indemnités de fonction auxquelles ils pouvaient alors prétendre. Depuis, ceux qui ne sont plus en fonction aujourd'hui et sont en retraite professionnelle ne peuvent pas percevoir de retraite pour ces années passées au service de leurs concitoyens. En effet, n'ayant pas perçu d'indemnité de fonction, ils n'ont donc pas versé de cotisation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement pourrait retenir envers ceux qui ont consacré de nombreuses années de bénévolat au service de leurs concitoyens.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N