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Texte de la REPONSE :
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La création des chemins de fer touristiques a été initiée à la fin des années cinquante par des amateurs de chemin de fer qui étaient avant tout soucieux de voir préserver des matériels roulants et des sections de lignes. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est particulièrement sensible aux efforts des différentes associations qui interviennent en matière de sauvegarde et de préservation du patrimoine ferroviaire français afin de le faire connaître au plus grand nombre. Aujourd'hui encore, les chemins de fer touristiques sont, pour la plupart, exploités par des associations de bénévoles. Les trains touristiques ont un caractère saisonnier ; ils ne sont pas destinés à permettre de se déplacer d'un point à un autre du territoire, mais ont pour ambition d'oeuvrer à la découverte de sites exceptionnels. Sur le réseau ferré national, propriété de Réseau ferré de France (RFF), des trains touristiques empruntent soit des lignes ouvertes aux trafics voyageurs et fret ou au seul trafic fret, soit des voies fermées à toute circulation commerciale, dans les conditions prévues par l'article 20 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et statuts de Réseau ferré de France. L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national prévoit la possibilité, pour les utilisateurs du réseau ferré national, de bénéficier de certaines réductions de ces redevances pour des convois à caractère touristique et culturel n'ayant pas de but lucratif, dès lors que ces circulations restent exceptionnelles, s'adaptent aux contraintes imposées par les autres circulations sur le réseau ferré national et n'entraînent pas de surcoût pour Réseau ferré de France. Il existe également des lignes hors du réseau ferré national qui peuvent être utilisées par les trains touristiques. Il s'agit de lignes appartenant à RFF, mais retranchées du réseau ferré national, de lignes appartenant à l'Etat ou à des collectivités locales et qui sont mises à disposition ou concédées à des associations, de lignes privées acquises par des sociétés ou des associations, de tramways touristiques, de voies ferrées de ports et de lignes de chemin de fer à crémaillère. Le financement de ces exploitations est assuré par les exploitants et des partenaires locaux. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement ne dispose pas de ligne budgétaire pour aider ces exploitations, qui ne constituent pas des services publics de transports. La rénovation des matériels roulants ou des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques peut faire l'objet d'une subvention en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
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