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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des retraités qui perçoivent une pension modeste. La prime pour l'emploi, créée certes pour encourager le retour à l'emploi, permettra également aux personnes qui perçoivent des revenus modestes, d'améliorer leurs conditions de vie. Les retraités, dont bon nombre de femmes qui ont travaillé à domicile ou à temps partiel pour élever leurs enfants, souhaiteraient que le système de prime soit étendu aux pensions modestes afin d'améliorer également leur quotidien. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour répondre à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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La prime pour l'emploi répond à la volonté d'encourager le retour à l'emploi et le maintien dans l'activité, en allégeant les charges qui pèsent sur les personnes disposant des rémunérations les plus faibles. C'est pourquoi la prime concerne uniquement les personnes qui exercent une activité professionnelle, salariée ou non salariée, leur procurant un revenu inférieur à 1,4 Smic. Ce dispositif vient ainsi compléter un ensemble de mesures destinées à encourager le travail. La réforme des allocations logement ou la possibilité de cumuler pendant une certaine période un salaire et le RMI vont déjà dans ce sens. Il en est de même du maintien des dégrèvements de taxe d'habitation l'année qui suit celle au cours de laquelle le redevable cesse d'être bénéficiaire du RMI. Compte tenu de l'objectif de la prime pour l'emploi, il ne peut être envisagé d'en étendre le bénéfice à d'autres personnes que celles qui exercent une activité professionnelle. Pour autant, les pouvoirs publics demeurent attentifs à la situation des personnes retraitées. Ainsi, les retraites d'un régime général versées à compter du 1er janvier 2001 ont été revalorisées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 de 2,2 % et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est supprimée pour les pensions servies à compter du 1er janvier 2001 aux retraités non imposables à l'impôt sur le revenu.
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