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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la bonification pour conjoint à charge servie aux titulaires de pensions dans un nombre limité de régimes (régime général et régimes alignés, mines et professions libérales). D'un montant maximum de 4 000 francs par an, cette majoration est gelée à ce niveau depuis 1977. L'accroissement du nombre de femmes arrivant à l'âge de la retraite et qui bénéficient de droits propres, excluant par la même leur conjoint du bénéfice de cette bonification, va provoquer la baisse mécanique de ce poste de dépenses. Le nombre de ces bénéficiaires étant donc appelé à diminuer, il lui demande si elle envisage de revaloriser cette bonification pour conjoint à charge.
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