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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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élimination des déchets
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Analyse :
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incinération. résidus. enfouissement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le statut des résidus de combustion des déchets ménagers par lit fluidisé rotatif. Il ressort d'une récente étude commandée par un syndicat mixte central de traitement des déchets du Loiret que les scories générées sous chaudière et sous cyclone par l'incinération des déchets par procédé de lit fluidisé rotatif sont potentiellement à classer en catégorie V, c'est-à-dire valorisables et pouvant être enfouies en centre de classe 2, au regard de la circulaire « mâchefers » du 9 mai 1994. Néanmoins, en l'absence de réglementation précise sur ce point, les directions régionales de l'industrie et de la recherche assimilent ces résidus solides à des cendres volantes et des cendres sous chaudière, déchets industriels spéciaux devant être enfouis au centre d'enfouissement technique de classe 1, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés. Or, cette option de classification occasionne pour les établissements publics concernés une augmentation non négligeable de leur coût de fonctionnement. En effet, l'enfouissement des résidus en centre d'enfouissement technique de classe 1 s'élève à 1 510 francs hors taxe la tonne, alors que celui-ci représente 110 francs hors taxe la tonne en centre d'enfouissement technique de classe 2. Aussi, il lui demande si elle confirme cette classification ou si au contraire, c'est l'option évoquée plus haut (catégorie V avec enfouissement de classe 2) qui peut être retenue.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des résidus produits par l'usine d'incinération d'ordures ménagères à lits fluidisés de Gien-Arrabloy. La réception de cette usine, dont l'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 décembre 1995, est effective depuis novembre 1999. Des dysfonctionnements ont cependant été constatés au début de 2000 et on conduit à l'arrêt de l'une des deux lignes de l'installation. D'importants travaux de remise à niveau et de fiabilisation s'avèrent nécessaires sur les deux lignes. L'ensemble de ces travaux devrait être achevé avant la fin du mois de septembre 2001. Actuellement, les mâchefers produits par l'installation sont entreposés dans l'attente de leur valorisation en technique routière. Les autres déchets sont éliminés en centre de stockage de classe 1, conformément à la réglementation en vigueur. Les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. C'est pourquoi la circulaire du 10 janvier 1996 proposait des règles provisoires de classification et d'élimination des résidus d'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés, destinées à évoluer avec les connaissances acquises sur les premières unités mises en service. Cette circulaire a été annulée par le Conseil d'Etat en novembre 1998, pour un motif de forme. Cette décision ne reposant pas sur une analyse technique du texte, certains principes définis par la circulaire annulée peuvent être légitimement repris dans les arrêtés préfectoraux réglementant les installations à lits fluidisés. Pour ce qui concerne l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien-Arrabloy, il semble toutefois qu'une nouvelle orientation des résidus ne pourra être envisagée sur cette base par l'inspection des installations classées que lorsque, à l'issue des travaux entrepris pour remédier aux dysfonctionnements observés, une marche complètement stabilisée de l'installation sera obtenue.
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