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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. fibromyalgie
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette pathologie rend particulièrement difficile la poursuite de toute activité professionnelle. Or cette maladie n'est pas reconnue par la sécurité sociale, et de ce fait ne permet pas, pour les malades, de bénéficier de congés maladie indemnisés. Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Ce groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts, que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie comme un syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, tant en l'état actuel des connaissances, le haut comité de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (art. D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vue de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge.
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