FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59488  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/04/2001  page :  1894
Réponse publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3264
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  mutations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision d'attribuer une bonification indiciaire de 50 points aux étudiants ayant effectué leur année de stage en IUFM au cours des seules années 1998/1999 et 1999/2000. Cette mesure semble introduire une discrimination dans le traitement équitable des demandes de mutation au préjudice des jeunes enseignants promus avant cette période. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les motivations qui ont présidé à la mise en oeuvre de cette décision ainsi que les moyens destinés à rétablir une égalité de traitement entre les étudiants issus des IUFM.
Texte de la REPONSE : Les dispositions de la note de service du 3 janvier 2000 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation prévoyaient pour les personnels sortant d'IUFM à la rentrée 2000, et pour ceux qui étaient stagiaires en IUFM en 1998-1999, la possibilité de valoriser leur premier voeu une fois au cours des trois premières années de leur carrière. Il leur était attribué une bonification de cinquante points. L'objectif recherché était de réaliser un meilleur équilibre entre les générations d'enseignants entrant dans les différentes académies et d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants dans un nombre limité d'académies et sur des zones où les conditions d'enseignement sont difficiles. L'examen des données statistiques relatives aux opérations du mouvement interacadémique montre que les dispositions prises ont assez nettement contribué à la réalisation de l'objectif retenu. En effet, d'une part, 60 % des jeunes stagiaires sortant d'IUFM à la rentrée 2000 ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de valoriser leur premier voeu et, d'autre part, 74 % d'entre eux ont obtenu l'académie souhaitée en premier voeu. Ces dispositions n'ont pas été rendues applicables aux stagiaires IUFM qui se trouvaient en formation antérieurement à l'année scolaire 1998-1999 dans la mesure où leur affectation, à l'issue de leur formation, avait été prononcée avant la mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée. Ces personnels, s'ils souhaitaient candidater au mouvement, bénéficiaient d'un barème qui prenait notamment en compte leur ancienneté de service et leur ancienneté dans leur poste. Ce dispositif qui permet une meilleure répartition des jeunes enseignants sur tout le territoire a été reconduit dans le cadre des règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O