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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes de nombreux habitants du nord de l'Essonne concernant le projet de création d'un nouveau couloir aérien de l'aéroport de l'Orly. Si ce projet élaboré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est adopté, toutes les communes du nord de l'Essonne supporteraient d'importantes nuisances sonores. Or, il semble qu'une réflexion soit en cours sur l'organisation de la circulation aérienne en région parisienne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les intentions du Gouvernement sur ce dossier et, d'autre part, si un débat aura effectivement lieu avec la DGAC, les élus et les représentants d'associations concernés par ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif actuel de circulation aérienne en région parisienne, qui a peu évolué depuis le années 1970, est désormais saturé, Compte tenu notamment de l'augmentation du trafic, il comporte en particulier un goulot d'étranglement dans le nord-ouest de la région parisienne qui provoque régulièrement, aux heures de pointe, des retards importants de quarante à soixante minutes. Une réorganisation du dispositif est nécessaire pour améliorer la sécurité, résorber les retards et améliorer la gestion de l'espace aérien dans les limites prévues par les engagements pris en 1997 sur la limitation des nuisances sonores. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a souhaité que ce projet fasse l'objet d'une large concertation, au-delà du cadre réglementaire prévu. Pour favoriser la concertation et la transparence, le ministre a demandé à l'agence européenne Eurocontrol, organisme international compétent en matière de circulation aérienne, d'examiner le projet élaboré par l'administration de l'aviation civile française et de faire, le cas échéant, d'autres propositions. Ces dernières devront d'une part, s'inscrire dans le cadre des engagements de 1997 et, d'autre part, tendre à limiter au maximum le nombre de personnes affectées par des nuisances sonores. Un comité de suivi regroupant des élus des huit départements d'Ile-de-France suivra le déroulement de l'étude menée par Eurocontrol et pourra lui soumettre des propositions alternatives. A l'issue de ses deux premières réunions, ce comité a défini le cahier des charges. L'agence dispose d'un délai de trois mois pour remettre ses conclusions. Dans les départements intéressés, des structures de concertation sont mises en place ou prévues avec le élus et les associations, afin d'informer sur les travaux et de recueillir les propositions à l'intention du comité de suivi. Cette étude renforcera la concertation en cours, prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur les nuisances sonores aéroportuaires. Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aéroports ont été informées du projet de réorganisation le 19 janvier 2001, pour la CEE de Paris - Charles-de-Gaulle, et le 2 février 2001 pour celle d'Orly. Ces commissions regroupent les représentants des collectivités locales intéressées, des associations de riverains et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie ainsi que des professionnels de l'aéronautique. Placées sous l'égide du préfet de la région d'Ile-de-France, les CCE sont des organes locaux de concertation qui contribuent à la communication et au dialogue avec les populations riveraines. Dans le courant de l'année, elles seront de nouveau saisies pour avis, à la suite des conclusions de l'agence Eurocontrol. L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) sera prochainement saisie du projet et, après avoir instruit le dossier et pris connaissance des avis formulés par les CCE, elle rendra un avis au ministre. Autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 juillet 1999, la vocation de cet organisme est de garantir aux riverains, aux collectivités locales et aux professionnels du transport aérien un examen impartial et objectif de toutes les questions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.
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