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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Droits de l'homme en Tchétchénie. En effet, la crise des droits humains en Tchétchénie perdure même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires de grande ampleur depuis le premier trimestre 2000. Les ONG continuent cependant à recevoir des informations selon lesquelles les forces russes recourent, encore fréquemment, à des bombardements sur des zones civiles, en violation flagrante du droit international humanitaire. En outre, un grand nombre de civils arrêtés, notamment lors d'opérations dites de « nettoyage » sont encore détenus par les forces russes alors que d'autres font l'objet d'exécutions sommaires. Compte tenu de l'absence de volonté du gouvernement russe de prendre des mesures efficaces permettant une amélioration de la situation, il apparaît désormais nécessaire que la communauté internationale se mobilise pour faire cesser les nombreuses exactions qui se déroulent dans ce pays. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, la délégation représentant notre pays lors de la 57e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, est susceptible de proposer l'adoption d'une résolution exprimant les préoccupations de la communauté internationale concernant les graves violations des droits humains commises dans ce pays, permettant la création d'une commission d'enquête internationale et demandant au gouvernement russe de se conformer à la résolution prise l'année dernière invitant, dans les plus brefs délais, les observateurs internationaux des Nations unies à venir sur place.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français continue à suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, condamne le terrorisme, mais demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, des personnes déplacées et réfugiées et les atteintes aux droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans notre dialogue avec les autorités russes. Ce fut le cas dernièrement lors des entretiens du ministre des affaires étrangères avec son homologue russe, en visite officielle à Paris les 11 et 12 avril. De même, le Conseil européen de Stockholm, les 23 et 24 mars dernier, a réitéré ses vives inquiétudes concernant la situation en Tchétchénie et souligné la nécessité de trouver d'urgence une solution politique au conflit. La situation en Tchétchénie a été à nouveau examinée cette année à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, où une résolution, déposée par l'Union européenne, a été adoptée le 20 avril. La Commission a pris acte des efforts entrepris par les autorités russes depuis sa dernière session. Elle s'est ainsi félicitée de l'accès aux lieux de détention accordé au Comité international de la Croix-Rouge, de la coopération établie entre la Russie et le Conseil de l'Europe, notamment, la mise en place d'experts en droits de l'homme auprès de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Elle a également relevé l'annonce d'une réduction des troupes armées en Tchétchénie, le rétablissement d'un système judiciaire dans cette république, l'adoption d'un programme de reconstruction économique et sociale. Pour autant, la Commission a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite de la violence en Tchétchénie, aux rapports faisant état de violences contre les civils, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Elle a condamné l'usage indiscrimé de la force par les troupes militaires russes, les attaques terroristes et les prises d'otages perpétrées par les combattants tchétchènes, les atteintes au droit humanitaire des deux parties. La Commission a fait état de sa préoccupation devant la lenteur des enquêtes sur les violations alléguées des droits de l'homme. Elle a réitéré son appel à la Fédération de Russie a établir, conformément aux normes internationales, une commission d'enquête nationale, indépendante, en vue de suites judiciaires. Les préoccupations de la France sur la situation dans les camps de détention, sur les problèmes des réfugiés et le sort des disparus figurent en bonne place, de même qu'un appel pressant à assurer un accès libre et sûr aux organisations humanitaires en Tchétchénie. Enfin, la Commission a demandé que ses rapporteurs spéciaux sur la torture, les exécutions extra-judiciaires, les personnes déplacées, la violence contre les femmes, les enfants dans les conflits armés, puissent se rendre en Tchétchénie. Le haut commissaire aux droit de l'Homme a été invité à faire rapport à la prochaine session de la Commission. Dans le même temps, la France, comme l'Union européenne, souhaitent développer avec la Russie une relation sur le long terme, dans le cadre d'un partenariat dont les axes principaux ont été arrêtés lors du sommet U.E./Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française. L'objectif prioritaire que la France a assigné à sa coopération avec la Russie vise à renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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