FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59551  de  M.   Voisin Michel ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ain ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  02/04/2001  page :  1903
Réponse publiée au JO le :  18/06/2001  page :  3548
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  matériel roulant
Analyse :  remplacement. Ain
Texte de la QUESTION : M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le renouvellement du matériel SNCF. En effet, le matériel roulant utilisé sur les lignes ferroviaires traditionnelles dans le département de l'Ain est souvent très usagé. La politique de renouvellement de ce matériel semble aujourd'hui en panne. Il souhaiterait donc connaître les moyens que le Gouvernement entend engager pour assurer le remplacement des wagons et locomotives obsolètes afin d'assurer le confort et la sécurité des voyageurs.
Texte de la REPONSE : Le renouvellement du matériel ferroviaire est de la responsabilité de la SNCF mais également des régions en ce qui concerne le matériel destiné au trafic régional de voyageurs. Les régions ont très sensiblement accru leurs investissements dans le matériel roulant régional, pour le moderniser ou le renouveler. Ainsi, depuis 1994, elles ont commandé pour plus de 8 milliards de francs de nouveaux matériels pour assurer les dessertes régionales. En ce qui concerne les régions engagées dans l'expérimentation de la décentralisation des services régionaux de voyageurs, une partie de la contribution versée par l'Etat est destinée au renouvellement du matériel, et, dans le cadre de la généralisation de la décentralisation, c'est l'ensemble des régions qui recevra une telle contribution. La loi solidarité et renouvellement urbain, prévoit en effet que la dotation qui sera versée aux régions, dans le cadre de ce transfert de compétence, intégrera une dotation complémentaire nécessaire au renouvellement du parc de matériel roulant affecté aux services transferés. S'agissant des autres matériels, il revient à la SNCF de procéder à la modernisation ou au renouvellement de son parc, dans le cadre de son programme général d'investissement qui doit bien sûr tenir compte des capacités de financement de l'entreprise. A titre d'exemple, la SCNF devrait lancer un projet de rénovation complète des voitures Corail en vue d'offrir un service largement rénové sur les liaisons grandes lignes.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O