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Texte de la QUESTION :
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En cinq ans, 450 000 ruches ont péri en France principalement dans les régions où les cultures sont traitées avec des insecticides systémiques. Une molécule, l'imidaclopride, est mise en cause de façon presque certaine, or, cette molécule est aujourd'hui présente dans un insecticide systémique commercialisé pour lutter contre les pucerons. La mention sur l'emballage, en petits caractères, « dangereux pour les insectes polinisateurs », n'est manifestement pas suffisante vu les conséquences dévastatrices pour l'apiculture. Par conséquent, M. Emile Blessig a l'honneur de demander à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche pour quelles raisons cette molécule n'est pas interdite à la vente en attendant la preuve absolue de son innocuité. Ce serait manifestement une application utile du principe de précaution, justifiée par les dommages que rencontre l'apiculture.
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Texte de la REPONSE :
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Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999, a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que « par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé » Gaucho « (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé, le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole, et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure, qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille, et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs, et d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en oeuvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux, et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement, pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeille, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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