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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'entreprise ETG-Chausson de Gennevilliers. Un nouveau plan de suppressions d'emplois vient d'y être annoncé. 358 postes pourraient être supprimés par la direction, avec l'accord de l'actionnaire unique, Renault, dont ETG est la filiale à 100 %. Une décision du tribunal de Nanterre, en date du 19 décembre 1995, cédait pourtant à Renault l'usine Chausson de Gennevilliers, à la condition expresse d'en maintenir les emplois et de développer le site. Des fonds publics étaient alors mobilisés pour permettre à Renault de procéder à cette opération dans des conditions largement avantageuses. La décision du tribunal de Nanterre était fondée sur « les efforts que l'offrant s'est engagé à produire pour obtenir des compléments de charge et pour la recherche d'activités nouvelles propres à atténuer les conséquences de la récession du véhicule Trafic ». L'engagement n'est pas tenu. A ce jour, aucun plan industriel, économique et social n'est présenté pour assurer la pérennité du site de Gennevilliers au-delà de l'an 2000. Le nouveau Plan « dit-social », augure en effet très mal de l'avenir. Rien n'est envisagé pour prendre la relève du véhicule « Trafic », qui assure aujourd'hui la production de l'usine de Gennevilliers et qui arrive en fin de vie. L'activité d'« emboutissage » de l'entreprise, source pourtant de développement, est elle-même mise en péril, puisque la direction y poursuit le démontage de ses presses. Les commandes promises n'arrivent pas non plus. Et les prochains véhicules utilitaires de la gamme Renault (W83 et X70) ne concerneront pas pour l'heure l'entreprise gennevilloise. Bref, l'existence même de ETG-Chausson n'est pas, à terme, garantie. Or, la puissance publique est encore propriétaire de Renault, à 46 %, et a, à ce titre, son mot à dire. Plus encore lorsque des fonds publics sont sollicités pour opérer ces suppressions d'emplois. Le gouvernement, appuyé sur une majorité nouvelle, a fait de la bataille pour l'emploi, l'axe central de toute sa politique. Il ne faudrait pas que des dirigeants de grandes entreprises, encore tout imprégnés de leur logique de rentabilité financière, puissent contrarier impunément l'effort engagé pour réorienter les choix économiques du pays en direction de l'emploi, et hypothéquer ainsi la réussite de la gauche. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour que les engagements de maintien et de développement de ETG-Chausson soient tenus.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 19 décembre 1995, qui a arrêté le plan de redressement par cession partielle de la société des usines Chausson au profit de la société ETG (Emboutissage Tôlerie Gennevilliers - filiale de Renault), cette dernière avait effectivement pris l'engagement, outre un objectif d'intégration de 100 salariés de l'usine de Creil, de déployer les efforts nécessaires pour obtenir les compléments de charge et la recherche d'activités nouvelles propres à atténuer les conséquences d'une réduction des ventes du « Trafic ». Pour l'activité « tôlerie », ETG assemble en effet les caisses en blanc du véhicule utilitaire « Trafic », lesquelles sont ensuite livrées à l'usine de Batilly située en Lorraine. ETG a complété cette activité « tôlerie » par la fabrication de collections CKD pour montage à l'étranger, et notamment au Maroc, en Argentine, en Malaisie ou en Chine. L'activité « emboutissage » est engagée pour une bonne part dans la fabrication de pièces pour le « Trafic », mais les capacités installées permettent de compléter cette production par des activités nouvelles pour Renault ou d'autres clients de l'automobile. Cependant, le marché automobile, et notamment celui du véhicule utilitaire, subit des à-coups conjoncturels sensibles. En outre, le « Trafic » est un véhicule aujourd'hui concurrencé par la sortie récente de nouveaux modèles d'autres marques. Cette situation a entraîné une baisse d'activité de la société ETG. Cette décroissance des activités conduit à une restructuration, accompagnée par la suppression de 358 postes sans licenciements secs. Un plan social a en effet été mis en oeuvre portant sur un ensemble de mesures : reconversions internes, activités nouvelles, accord de réduction du temps de travail en application de la loi de Robien, reclassement dans le groupe, préretraites et préretraites progressives, couvrant ainsi la suppression de postes prévue. Malgré cette situation difficile, le groupe Renault a annoncé qu'il souhaitait maintenir la production du « Trafic » jusqu'à son terme, soit 2001-2002 et le soutenir commercialement. De plus, Renault a exprimé sa volonté de rechercher avec sa filiale des activités complémentaires.
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