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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Pakistan. En effet, quelque deux mille opposants auraient été interpellés par la police, les 20 et 21 mars derniers, dans ce pays, lors de la plus importante vague d'arrestations opérée depuis le coup d'Etat militaire d'octobre 1999. Annoncée par des dirigeants des partis de l'opposition démocratique, cette rafle serait intervenue alors que l'opposition se préparait à manifester pour le retour à la démocratie, le 23 mars dernier, à l'occasion de la fête nationale commémorant la proclamation de la république du Pakistan. Lors de cette triste occasion, une vingtaine de responsables de l'Alliance pour la restauration de la démocratie (ARD) auraient été arrêtés à Lahore. Selon des témoignages, le président de l'ARD, Nawabzada Nasrullah Khan, et plusieurs autres responsables de l'opposition auraient été amenés par la police dans un autobus, qui se serait dirigé vers une destination inconnue. De même, la veille de l'interpellation de ses dirigeants, l'ARD aurait indiqué que le régime militaire avait arrêté environ deux mille de ses militants dans la province du Penjab, ainsi que d'anciens parlementaires, d'anciens ministres ainsi que pratiquement tous les responsables locaux du Parti du peuple du Pakistan de Benazir Bhutto, ancien Premier ministre. Ces arrestations de masse illustreraient donc la détermination sans faille de la junte à réprimer les aspirations démocratiques exprimées par la population pakistanaise et à empêcher les partis politiques de pratiquer leurs activités légitimes. C'est pour cela qu'elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions la France entend mener au plan international afin de contraindre le régime d'Islamabad à libérer les opposants démocrates, ainsi qu'à s'engager vers la voie de la démocratie et du respect des droits de l'homme.
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Texte de la REPONSE :
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Une interdiction des rassemblements publics est en vigueur au Pakistan depuis le 15 mars 2000. L'application de cette mesure a été de fait sélective. Elle a touché les réunions de partis politiques opposés au régime militaire en place depuis le coup d'Etat du 19 octobre 1999, comme la ligue musulmane du Pakistan (PML) et le parti du peuple pakistanais (PPP) des anciens Premiers ministres Nawaz Sharif et Benazir Bhutto. En revanche, les manifestations organisées par des partis religieux ont souvent été tolérées. L'alliance pour la restauration de la démocratie (ARD), qui inclut dix-huit partis, dont le PPP et la PML, avait prévu un rassemblement en faveur du retour à la démocratie le 23 mars dernier, jour de la fête nationale, dans la ville de Lahore. Afin de l'empêcher, les autorités ont procédé, les 20 et 21 mars, à l'arrestation de plusieurs centaines de militants et de plusieurs dirigeants du mouvement. Le président de l'ARD, le nawabzada Nasrullah Khan, ainsi que des responsables du PPP ont été placés pour quelques heures en garde à vue ou en résidence surveillée, le 23 mars. La quasi-totalité des personnes arrêtées a été relâchée au cours des jours suivants. Toutefois, des procédures pénales ont été engagées contre certaines personnalités, libérées sous caution, pour trouble de l'ordre public. Les dates des procès ont été fixées à partir de la deuxième quinzaine d'avril. Cette répression gouvernementale de l'ARD a paru non seulement inopportune et indésirable, mais aussi contraire à la démocratie, alors que le régime militaire pakistanais s'est engagé à tenir des élections législatives avant octobre 2002. L'Union européenne s'apprête à intervenir auprès des autorités d'Islamabad pour marquer sa préoccupation relative au maintien de l'interdiction du libre exercice de leurs activités imposée aux partis politiques et en demander la levée. L'Union soulignera la légitimité de la manifestation de l'ARD et rappellera l'importance du rôle que les partis ont à jouer dans le retour à un système démocratique.
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