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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière porcine de la région Languedoc-Roussillon suite à la parution du décret « montagne » du 15 décembre 2000. En effet, les filières bovines, ovines et porcines de Languedoc-Roussillon ont mis en place une politique d'identification du produit. L'ensemble des animaux sont nés, élevés et abattus dans cette région. Toutefois, la configuration de celle-ci est telle que les abattoirs impliqués sont situés pour la plupart dans les zones de plaine (Nîmes, Alès, Perpignan, Narbonne et Pézenas). Il souligne par ailleurs que la totalité des animaux abattus approvisionnent la distribution locale et que la production porcine régionale participe pour 30 à 40 % du tonnage de ces abattoirs. Les professionnels de cette filière sont unanimes pour dire que la parution du décret montagne, et notamment l'application de la qualité du porc en zone de montagne, va sonner le glas de ces abattoirs. Compte tenu des équilibres fragiles de ces entreprises, aucun abattoir ne pourra fonctionner correctement si le tonnage porc en est exclu. De plus, il est à craindre que l'ensemble des actions développées par les filières régionales disparaisse. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes formulées par l'ensemble des acteurs de cette filière et lui dire notamment s'il entend engager des démarches pour assouplir ce décret en mettant en place une dérogation propre à la qualité du porc en zone de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1988, les pouvoirs publics ont institué une aide financière de 30 millions de francs aux producteurs de porcs situés en zone de montagne et de piémont, et qui s'engagent dans une politique contractuelle d'amélioration de la qualité des animaux produits dans ces zones. Les critères d'attribution de l'aide à la qualité du porc de montagne sont basés sur le respect d'un cahier des charges, établi en collaboration avec l'association porc montagne, qui fédère l'ensemble des interprofessions régionales porcines. En concertation avec l'association porc montagne, les conditions d'attribution de l'aide à la qualité en zone de montagne, notamment relatives au lieu d'abattage, ont été revues de manière à s'appuyer sur le décret n° 2000-1231 du 15 décembre 2000, qui autorise l'utilisation du terme « montagne » lorsque l'aire géographique des opérations de production, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, de fabrication, d'affinage et de conditionnement, est située en zone de montagne. L'obligation d'abattage en zone de montagne est donc prévue par le décret. Il est néanmoins possible de déroger à cette règle, sur la base d'un règlement technique national qui pourra préciser que le lieu d'abattage puisse ne pas être situé en zone de montagne lorsque des conditions techniques s'imposent. Par souci de cohérence avec la politique de montagne, l'abattage en zone de plaine devra néanmoins rester une exception.
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