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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité d'une couverture complète et coordonnée de notre pays par les réseaux à haut débit et pour les mobiles de troisième génération. En effet, il s'agit ici de répondre à la demande des entreprises de tous les territoires urbains et ruraux de pouvoir bénéficier sans disparités, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC), de services à valeur ajoutée. Il semble essentiel de mettre en oeuvre le plus rapidement possible une politique globale d'aménagement du territoire volontariste, afin de valoriser toujours mieux l'atout « espace » de notre pays et d'autre part, d'éviter un territoire à deux vitesses par un «enclavement dématérialisé » qui viendrait aggraver l'enclavement physique. Aussi, il souhaite qu'il puisse l'informer de son analyse de ces problèmes et des initiatives qu'il envisage de prendre pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement considère que l'accès dans de bonnes conditions aux réseaux et aux services de télécommunications est un enjeu majeur en termes de développement économique, de compétitivité des entreprises, et d'intégration de tous à la société de l'information. L'accès à Internet pour les particuliers est disponible sur l'ensemble du territoire français par le réseau téléphonique commuté public ainsi que par le réseau numérique à intégration de services, tandis que les entreprises ont accès à des services de données par liaisons louées dans des conditions avantageuses. Le Gouvernement a d'ailleurs prévu d'inclure l'accès à Internet par le réseau téléphonique dans le service public des télécommunications dans le cadre de la loi sur la société de l'information en préparation. S'agissant des nouveaux réseaux de télécommunications, à haut débit, le Gouvernement mène une politique favorisant l'aménagement du territoire tout en maintenant un souci de neutralité technologique, seule garante d'une concurrence équitable et d'une couverture maximale du territoire. Cinq technologies permettent ainsi aujourd'hui d'accéder à Internet à haut débit : la fibre optique, l'ADSI, la boucle locale radio (BLR), le câble et le satellite. L'ADSL couvrira plus de 60 % de la population à la fin 2001. Le dégroupage de la boucle locale devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette technologie et de dépasser ce seuil. Les technologies de boucle locale radio, qui sont plus particulièrement destinées aux PME, sont aujourd'hui en cours de déploiement par les opérateurs. Ceux-ci doivent respecter des obligations de couverture inscrites dans leur cahier des charges. Potentiellement, tout le territoire peut être atteint par le satellite mais compte tenu de la présence d'autres systèmes sur certains segments de marché, le satellite devrait plutôt s'adresser à des besoins spécifiques et en particulier ceux des zones non couvertes par l'ADSL, la BLR ou le câble. Le Gouvernement compte sur la complémentarité de ces cinq technologies pour assurer une couverture complète du territoire et pour offrir des services à l'ensemble des utilisateurs. Cependant, il est possible que le seul jeu de la concurrence ne soit pas suffisant pour donner à tous les bassins de vie l'accès à ces réseaux à hauts débits. C'est pourquoi le gouvernement continuera d'étudier avec la plus grande attention toutes les solutions permettant de favoriser « l'irrigation numérique » des zones rurales. A cet égard, la modification du code des collectivités territoriales intervenue en 1999 permet aux collectivités locales d'investir dans des infrastructures de communication en cas de déficience de la part du marché. Les conditions de cette intervention seront assouplies, dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Par ailleurs, le développement de la couverture du territoire par les réseaux de radiocommunication est un des facteurs favorisant le développement économique et participant au désenclavement des zones défavorisées. L'apparition de nouvelles applications et de services de données (l'Internet mobile avec le GPRS) sur les réseaux apportera une nouvelle solution aux problèmes éventuels d'accès à Internet dans les zones rurales. Conscient de l'intérêt des services de données sur les réseaux mobiles, le Gouvernement prépare un rapport au Parlement sur l'état de la couverture mobile et sur les différentes solutions pouvant être mises en oeuvre pour remédier aux problèmes résiduels de couverture.
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