FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59689  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  09/04/2001  page :  2041
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7404
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  espaces naturels
Analyse :  parc de la poudrerie. financement. Sevran
Texte de la QUESTION : M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes financiers rencontrés par l'agence des espaces verts pour assurer la saine gestion du parc de la Poudrerie de Sevran, en Seine-Saint-Denis. L'agence régionale des espaces verts de la région Ile-de-France gère, à la place de l'Office national des forêts, le parc de la Poudrerie de Sevran, site classé au titre des espaces naturels par décret ministériel, préservé et protégé par l'action de diverses associations dont « Les Amis du parc forestier de la Poudrerie ». Les modalités de gestion et de mise en valeur du parc ont été définies dans une convention de partenariat en janvier 1999. Dans son article 3, l'Etat s'est engagé à verser la somme de 3 millions de francs, jusqu'à la fin 1999, pour des travaux relatifs à la sécurité des usagers, à la réfection des sanitaires publics et des bâtiments administratifs et techniques. Or, l'agence n'a toujours pas reçu les subventions de l'Etat, et notamment du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le parc de la Poudrerie, véritable poumon vert du département, connaît une fréquentation de plus en plus importante et offre un cadre exceptionnel pour les visiteurs. De nombreux projets associatifs sont en cours d'élaboration comme le planétarium et les rencontres nature Jean-Henri-Fabre, en juin prochain. Il lui demande de débloquer les crédits promis par l'Etat afin de préserver l'avenir du parc en tant qu'espace de loisir, de détente et de culture.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion du parc de La Poudrerie de Sevran, en Seine-Saint-Denis. Il y a, entre l'agence des espaces verts (AEV) et la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France (Diren), service déconcentré du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accord complet sur le projet de restauration envisagé pour le parc de Sevran, tant en ce qui concerne les travaux de sécurité dans les espaces verts que pour l'aménagement de bâtiments destinés à l'accueil du public. Le retard constaté dans la mise en oeuvre de la convention de 1999 est uniquement dû à la difficulté d'orienter les crédits réservés vers un chapitre budgétaire permettant de procéder à leur versement à l'AEV sans que cela entraîne trop de contraintes à leur usage. Des autorisations de programme ont été ainsi déléguées à la Diren sur le titre V, impliquant que celle-ci assure la maîtrise d'oeuvre et conduise les travaux, ce qui ne convenait à aucun des deux organismes, du point de vue technique. C'est pourquoi la Diren a proposé récemment à l'administration centrale de restituer les crédits de ce titre et de se faire déléguer l'équivalent sur le titre VI spécifiquement destiné à subventionner les travaux menés par des collectivités territoriales et leurs établissements publics. L'administration centrale indique qu'il n'y a pas d'opposition de principe sur cette demande. Par ailleurs, le dossier a été présenté à la conférence administrative régionale du 27 septembre dernier et approuvé. Ainsi, dès que les nouvelles autorisations de programme auront été déléguées à la Diren, le dossier pourra reprendre son cours.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O