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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la capacité actuelle du système éducatif à scolariser en milieu ordinaire les enfants et les adolescents handicapés, le ministère de l'éducation nationale met progressivement en oeuvre depuis avril 1999, en collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des élèves handicapés. Composé de vingt mesures, il prévoit de doubler le nombre d'élèves handicapés accueillis en milieu scolaire ordinaire au cours des prochaines années. Un volet essentiel de ce plan consiste à développer les dispositifs collectifs d'intégration, qui permettent de scolariser en milieu ordinaire les élèves pour lesquels les exigences d'une intégration individuelle sont trop contraignantes. Dans le premier degré, l'effort porte sur la clarification de l'organisation des classes d'intégration scolaire (CLIS) et leur adaptation aux besoins recensés. Des instructions ont été données aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour que soit étudiée précisément la carte départementale des classes d'intégration scolaire. Des textes visant à améliorer le fonctionnement de ces classes ont par ailleurs été élaborés. Ils font actuellement l'objet de consultations syndicales. Dans le second degré, l'accent est mis sur l'ouverture de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI), afin d'offrir à un plus grand nombre d'élèves handicapés la possibilité de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire à l'issue de leur cursus élémentaire. Dès la rentrée 1999, le nombre d'UPI a presque doublé. Leur développement s'est poursuivi au cours de l'année 2000 mais doit encore progresser. Pour favoriser l'élargissement de ces dispositifs jusqu'ici centrés sur l'accueil d'élèves présentant un handicap mental, une circulaire du 21 février 2001 encourage l'ouverture de dispositifs en collège et en lycée pour des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices tout en développant celles qui sont destinés à des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. Les moyens d'aider les collectivités locales à mettre en accessibilité les locaux scolaires sont par ailleurs recherchés. Les groupes départementaux de coordination Handiscol', installés à ce jour dans les trois quarts des départements, ont vocation à favoriser l'action concertée des différents partenaires notamment dans ce domaine. En effet, l'une des missions de ces groupes associant des représentants des services des ministères de l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité, des élus, des partenaires associatifs ainsi que des représentants des personnels, est d'établir la carte des établissements accessibles et de réfléchir avec les représentants des collectivités territoriales aux éventuelles améliorations à y apporter. A l'échelon national, un groupe de travail interministériel installé depuis octobre 2000 est chargé de coordonner et de valoriser les travaux et réflexions poursuivis par chacun des départements ministériels ayant une action en matière d'accessibilité. Un effort sans précédent est également engagé pour équiper les élèves déficients sensoriels et moteurs en matériels pédagogiques et techniques adaptés. 170 millions de francs seront consacrés sur la période 2001-2003 à l'achat ou la location de matériels, essentiellement de nature informatique, permettant d'accroître l'autonomie de ces élèves. La première tranche des crédits, soit 56,6 millions de francs, a été déléguée en mars 2001. Un guide pratique a été élaboré, avec la participation du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes, pour faciliter les choix de matériels. Une autre mesure du plan consiste à développer les dispositifs d'auxiliaires d'intégration scolaire. Le ministère de l'éducation nationale a ainsi signé en 1999, avec la fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et IRIS Initiative, une convention nationale pour le développement des services d'auxiliaire d'intégration scolaire, qui gèrent environ 1 300 auxiliaires individuels d'intégration. En outre, plus de 5 000 aides éducateurs de l'éducation nationale contribuent à l'intégration des élèves handicapés. Pour favoriser et rationaliser le développement de ce mode d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, le ministre de l'éducation nationale a par ailleurs confié à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'IRIS Initiative, une mission d'étude sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration scolaire, dont les exclusions seront rendues en juin 2001. Ces efforts doivent s'accompagner d'une augmentation des moyens en personnels spécialisés. A cette fin, le ministère de l'éducation nationale développe dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) des actions de formation et de sensibilisation des enseignants aux modalités particulières de scolarisation des enfants handicapés. Les modalités de formation des enseignants spécialisés du premier degré, capables d'assurer la responsabilité de CLIS ou d'UPI, ou pouvant être mis à disposition d'établissements spécialisés, font par ailleurs l'objet d'une réflexion visant à les rendre plus attractives. Des stages destinés à former des enseignants ressources du second degré, susceptibles d'apporter aide et conseils à leurs collègues accueillant des élèves déficients visuels ou auditifs graves, ont en outre été mis en place à la rentrée scolaire 2000. Ces mesures devraient favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée. Cette politique d'intégration des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire s'effectue en étroite collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui met en place des services d'accompagnement tels que les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Sur la période 2001-2003, 300 millions de francs supplémentaires seront consacrés au développement de ces dispositifs, qui apportent les soutiens techniques, psychologiques et médicaux indispensables à la réussite de l'intégration scolaire. L'ensemble de ces actions concourt à un seul et même objectif : permettre d'accroître significativement le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire au cours des prochaines années.
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