FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59740  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  09/04/2001  page :  2063
Réponse publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5823
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  lignes électriques
Analyse :  installation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les suites qu'il entend donner au récent rapport de l'Office britannique de protection contre les radiations. Le rapport de M. Richard Doll met en évidence le lien entre le cancer et l'exposition aux champs électromagnétiques des lignes électriques. Notamment, il précise qu'une augmentation du risque de leucémie chez les enfants de moins de quinze ans après exposition aux champs de très basses fréquences est confirmé. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de protéger la population habitant dans ces zones à risques.
Texte de la REPONSE : Les champs magnétiques émis par les appareils ménagers et câbles électriques des habitations ainsi que les lignes à haute tension qui transportent le courant viennent d'être classés comme « peut-être cancérogènes pour l'homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette classification, qui s'appuie sur des travaux britanniques récents, a été établie sur la base d'associations statistiquement significatives et concordantes entre des niveaux d'exposition les plus élevés à cette variété de champs magnétiques domestiques et un doublement du risque de leucémie chez l'enfant. Cette augmentation du risque de leucémie infantile serait associée à une exposition à des intensités de champs magnétiques domestiques de 50 à 60 hertz supérieures à 0,4 microtesla : elle n'est pas observée avec les expositions inférieures. De tels niveaux d'exposition domestique sont peu fréquemment rencontrés. Les spécialistes du CIRC n'ont pas trouvé d'explication à ce phénomène, qui n'est pas non plus corroboré par les expérimentations animales. Ils n'ont en outre relevé aucune association entre l'exposition des enfants aux champs électriques et magnétiques et le risque de tumeur cérébrale ou d'autres tumeurs solides. Enfin, aucune association concordante n'a été mise en évidence entre les expositions domestiques ou professionnelles d'adultes aux champs magnétiques de très basse fréquence et l'augmentation du risque de cancer, quel qu'en soit le type. Par ailleurs, les champs magnétiques statiques et les champs électriques de très basse fréquence n'ont pas pu être classés quant à leur cancérogénicité pour l'homme, faute de données suffisantes. A la demande du ministre chargé de la santé, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette nouvelle classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts précisera notamment la quantification du risque éventuel pour la population nationale et étudiera les modalités d'application des limites d'exposition fixées en France, notamment pour les lignes de distribution électrique au vu des dernières recommandations édictées au niveau international. Les conclusions de ce groupe de travail seront rendues publiques.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O