FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 59749  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  09/04/2001  page :  2051
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les responsables de l'Union des jeunes chirurgiens dentistes - Union dentaire, face à l'enlisement de la réforme des soins dentaires. En effet, depuis plusieurs mois, les professionnels concernés sont en attente des décisions par lesquelles le ministère confirmera l'accord de principe donné précédemment en faveur de l'engagement et de la pérennisation de cette réforme. A ce jour, la « mission dentaire » n'a pas pu remettre ses conclusions faute d'orientations précises sur les objectifs à atteindre, et les crédits affectés pour l'année 2000 à l'engagement de cette réforme n'ont pas été consommés puisque le ministère n'a toujours pas publié l'arrêt modifiant la nomenclature. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin d'opérer une relance effective de la réforme dentaire qui vise une amélioration de la prise en charge des patients et une élévation notable du niveau de santé bucco-dentaire de nos concitoyens, et si elle ne juge pas nécessaire de traiter ce dossier comme une véritable priorité de santé publique.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N